Terrorisme Le National veut serrer la vis face aux personnes à risque

Les personnes à risque devraient être surveillées en tout temps par la Confédération. Et celle-ci devrait pouvoir contraindre ces individus de se présenter à un entretien. Contre l'avis du Conseil fédéral, le National a accepté mercredi deux motions UDC en ce sens.

Pour le motionnaire Bruno Walliser (ZH), il est probable que des personnes susceptibles de passer à l'acte en Suisse ou à l'étranger se trouvent sur sol helvétique. Pour l'instant, la Suisse a été épargnée par les attaques terroristes, mais cela relève du hasard. Il n'existe aucun moyen de les surveiller, argue l'UDC qui propose le bracelet électronique.

Les personnes répandant des idées terroristes devraient également pouvoir être identifiées et surveillées. Elles ne devraient pas être autorisées à se déplacer librement en Suisse, même si c'est contraire au droit fondamental.

La plupart des personnes à risque se trouvant en Suisse - 90 actuellement - font l'objet d'une procédure pénale, a répondu le ministre de la défense Guy Parmelin. Quant aux autres, la nouvelle loi sur le renseignement permet en partie déjà au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de les observer.

Mesures policières

En outre, un paquet de mesures policières visant les individus constituant une menace, mais contre lesquels il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale vient d'être mis en consultation. Il inclut une interdiction de contact, de périmètre, de quitter le territoire ainsi qu'une assignation à un certain lieu pour les personnes qui représentent une forte menace.

La localisation des téléphones portables ou l'utilisation de bracelets électroniques sont aussi prévues. Les personnes à risque pourront en outre être obligées de se présenter régulièrement aux autorités.

Ces mesures devraient renforcer la lutte contre le terrorisme et répondent en partie à vos voeux, a conclu le conseiller fédéral. Il est préférable d'attendre leur évaluation avant d'en introduire de nouvelles. La majorité n'a rien voulu savoir. Les élus ont accepté la motion par 86 voix contre 83.

Scruter les natels

Ils ont également soutenu une motion d'Adrian Amstutz (BE), par 101 voix contre 72. L'élu veut que le SRC puisse obliger les personnes à risque à se rendre à une convocation, sous peine d'emprisonnement, d'amende ou de réduction de l'aide sociale, et puisse scruter leurs téléphones mobiles.

L'analyse des portables est une piste intéressante, estime le ministre de la défense. Cependant, elle empiète significativement sur la vie privée. Elle ne peut être ordonnée qu'en cas de soupçons fondés. La nouvelle loi sur le renseignement fournit de nouveaux outils au SRC. Il est judicieux d'attendre l'évaluation de ces instruments avant d'aller plus loin, a dit le Vaudois. En vain.

Au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats doit encore traiter les deux motions. Les sénateurs ont déjà soutenu un tour de vis mercredi matin en adoptant, par 29 voix contre 11, une motion de Beat Rieder (PDC/VS) visant à interdire aux extrémistes potentiellement violents de se rendre dans un pays donné.

Il n'y a pas de raison de faire de différence entre les extrémistes qui sont violents dans le domaine du sport et les cercles politiques extrémistes, a justifié le motionnaire. Il n'est pas normal qu'on puisse interdire aux hooligans de se rendre à une manifestation à l'étranger alors qu'il est impossible de le faire pour des militants politiques prêts à des débordements violents comme en marge du sommet du G20 à Hambourg l'été dernier.

Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain. Le National doit encore se prononcer.