150 millions Le paquet d'aide aux médias est sous toit

Le paquet d'aide aux médias est sous toit. Le Conseil national a éliminé mercredi la dernière divergence avec la Chambre des cantons. Le paquet prévoit une aide totale de 150 millions de francs pour l'aide indirecte à la presse écrite et l'aide aux médias en ligne.

Le paquet crée notamment une aide aux médias en ligne, dotée de 30 millions de francs par an et visant à favoriser la transition numérique. Les contributions versées pourront atteindre au maximum 60% du chiffre d'affaires généré par l'entreprise. Le Conseil fédéral préconisait 80%.

Une disposition concerne l'aide aux start-up. Elle prévoit des accès à l'aide à des conditions spéciales pour les nouveaux médias en ligne dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum stipulé par la loi.

Aide indirecte étendue

Le projet étend également l'aide indirecte à la presse à travers la loi sur la poste. A l'avenir, la distribution matinale des journaux devra aussi être soutenue. Une enveloppe de 120 millions est prévue pour la distribution régulière et matinale des quotidiens et des hebdomadaires en abonnement, ainsi pour la presse associative et celle des associations.

Le texte contient aussi une clause, dite de holding, qui vise à établir un équilibre entre les grands éditeurs et les petits fournisseurs de médias afin d'éviter une concentration encore plus importante de ce secteur.

Les Chambres se sont longtemps déchirées sur la durée de ces aides. Elles se sont finalement mises d'accord pour la fixer à sept ans. Une évaluation de l'aide aux médias en ligne sera entamée après quatre ans.

Soutien aux diffuseurs régionaux

Un troisième volet modifie la loi sur la radio et la télévision. Les députés ont entériné par 130 voix contre 46 la proposition de la conférence de conciliation de fixer la quote-part de la redevance radio-TV aux diffuseurs locaux et régionaux privés ayant le droit d’en bénéficier dans une fourchette de 6 à 8%.

Cette solution était préconisée par le National, qui souhaitait qu'un plafond soit fixé. Le Conseil des Etats demandait quant à lui de la fixer à «au moins 8%».

Après de longs débats, les Chambres ont aussi renoncé la semaine passée à limiter l'offre en ligne de la SSR. Cette question est déjà réglée dans la concession.

Instituts de formation et agences

Le paquet prévoit encore la possibilité d'accorder une aide aux instituts de formation des journalistes dont les certificats et diplômes sont reconnus par la branche. Cela ouvre la voie à un subventionnement des écoles de formation internes mises en place par les éditeurs, et non plus uniquement d'instituts comme le Centre de formation au journalisme et aux médias (CFJM) à Lausanne ou le MAZ à Lucerne.

Les agences de presse auront également droit à un soutien financier. Pour ce faire, elles devront notamment garantir une offre équivalente en allemand, français et italien. La distribution de dividendes sera interdite pendant la période d'octroi du soutien financier. Ce volet concerne l'agence Keystone-ATS.

Le projet doit encore être accepté en votation finale vendredi. Une partie de la droite pourrait s'opposer au texte. En outre, un comité présidé par l'ancien conseiller national Peter Weigelt (PLR/SG) a déjà annoncé qu'il allait récolter des signatures pour un référendum.