Délit de chauffard Le Parlement opte pour des allègements, sans révolution

Les chauffards continueront normalement d'être punis d'un an de prison et de se voir retirer leur permis pendant deux ans au minimum. Des allègements seront toutefois introduits pour des cas spécifiques, selon la révision bouclée mercredi par le Parlement.

Keystone-SDA, gd, ats

01.03.2023, 08:21

01.03.2023, 08:25

ATS

Initialement, le gouvernement voulait supprimer la peine plancher d'un an de prison. Les chauffards auraient alors pu être sanctionnés d'une simple amende. Le retrait de permis aurait lui été réduit de deux à un an. Les deux Chambres ont donné leur feu vert dans un premier temps.

La fondation Roadcross, à l'origine de l'initiative populaire «Protection contre les chauffards», est toutefois montée aux barricades et a menacé de saisir le référendum. Face à cette levée de boucliers, le Parlement a finalement fait marche arrière.

Les peines seront maintenues. Si le chauffard agit pour un mobile honorable ou s'il n'a pas été condamné pour un crime ou délit routier grave au cours de la décennie passée, elles pourront cependant être réduites. Les juges gagnent ainsi une plus grande marge de manoeuvre. Le National a tacitement validé mercredi les dernières reformulations du Conseil des Etats.

Conduite automatisée

Le Parlement entend ainsi éviter le référendum et sauver la réforme dans sa totalité. Le projet prévoit notamment une réduction des peines pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera désormais prise en compte pour déterminer la peine.

Un chauffard ne devra pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Les courses automobiles en circuit seront elles autorisées. Et des règles seront introduites pour la conduite automatisée. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur pourront être admises sur des tronçons prédéfinis.

Encourager les technologies propres

La révision contient encore des mesures visant à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement. Les véhicules qui en sont dotés sont souvent plus longs et plus lourds que les véhicules conventionnels, à cause de leurs batteries ou de leur cabine aérodynamique.

Des exceptions à la longueur et aux poids maximaux seront donc introduites pour ces véhicules. Les capacités de chargement ne seront ainsi pas réduites.