En temps de crise Le Parlement se donne les moyens pour réagir

En temps de crise, le Parlement doit être capable de réagir rapidement. Les Chambres ont tiré les leçons de la pandémie de coronavirus. Elles pourront notamment siéger en ligne. Le Conseil des Etats a mis jeudi la dernière touche au projet.

Keystone-SDA, vf, ats

09.03.2023, 08:25

09.03.2023, 08:57

ATS

En mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu. Cette crise avait conduit à interrompre la session de printemps pour la première fois de l'Histoire. Une commission du National a élaboré un projet de réforme pour permettre au Parlement de réagir rapidement.

Siéger virtuellement

A l'avenir, les Conseils pourront être convoqués en session extraordinaire dans un délai de quelques jours. Au printemps 2020, il avait fallu sept semaines. La demande devra émaner d'un quart des membres d'un Conseil ou du Conseil fédéral.

Les Chambres ou les commissions pourront aussi siéger en ligne en cas de force majeure, par exemple lors d'une pandémie ou d'une catastrophe naturelle. Cette possibilité sera utilisée seulement s'il n'est pas possible de se réunir physiquement. Mais l'Assemblée fédérale ne pourra pas tenir des élections en ligne. La réunion pourra également se tenir dans un autre lieu que Berne.

Traitement accéléré

Enfin, les instruments parlementaires que sont la motion et l'initiative parlementaire doivent pouvoir être utilisés plus rapidement en cas de crise. Le gouvernement ou le Parlement pourront renoncer à la procédure de consultation.

Mais le Conseil fédéral devra consulter les commissions parlementaires sur ses projets d'ordonnances de nécessité. Il n'y a toutefois pas besoin de contrôle supplémentaire sur les normes édictées en urgence par le gouvernement ou le Parlement. Les propositions des Verts et de l'UDC ont toutes échoué.

Direction inchangée

Enfin, les Chambres se sont accordées sur la direction de l'administration parlementaire. Le National a renoncé à remplacer l'actuelle Délégation administrative par une commission administrative.

Actuellement, c'est la Délégation administrative composée de six personnes, qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale. Le National souhaitait une véritable commission administrative, composée de dix élus expérimentés, nommés pour quatre ans. Mais le Conseil des Etats n'en voulait pas.

Au final, les Chambres se sont mises d'accord pour ne pas faire échouer toute la révision. La Délégation administrative ne sera pas non plus dotée d'un organe de révision interne comme les sénateurs l'avaient proposé. Le Parlement se réserve la possibilité de revenir sur cette question ultérieurement.