Electricité Le Parlement veut des garanties en attendant un accord avec l'UE

Jusqu'à ce que la Suisse signe un accord sur l'électricité avec l'UE, le Parlement veut des garanties en matière de sécurité de l'approvisionnement. Le National a transmis mardi au Conseil fédéral deux motions modifiées par le Conseil des Etats.

La première motion demande que le Conseil fédéral engage des négociations en vue d'un accord sur l'électricité avec l'UE. Les sénateurs ont complété le texte: si aucun accord politique n'est trouvé, le Conseil fédéral doit viser des accords techniques avec l'UE ou les Etats membres et les gestionnaires de réseau. Le Conseil fédéral et l'UDC étaient opposés.

La deuxième motion demande que la Suisse signe des conventions techniques avec des gestionnaires de réseau de transport européens. Il a été précisé qu'il doit revenir à Swissgrid de conclure ces conventions techniques avec ses homologues européens, tant qu'un accord sur l'électricité n'a pas été signé avec l'UE. Le Conseil fédéral était opposé, soutenu par le PLR. Le PS s'est abstenu.