Conseil fédéral Le plan «pénurie» du gouvernement se précise

En cas de pénurie de gaz, la Confédération pourra prendre des mesures allant jusqu'aux interdictions d'utilisation. Le Conseil fédéral a précisé mercredi le plan esquissé la semaine dernière. Une consultation est ouverte jusqu'au 22 septembre.

Le plan présenté ne sera mis en oeuvre qu'en cas de pénurie grave déclarée ou imminente, précise le gouvernement dans un communiqué. Les mesures ont pour but d'éviter une aggravation de la situation en matière d'approvisionnement et le recours à d'autres mesures plus restrictives encore. Dans tous les cas provisoires, elles sont destinées à être levées dès que la situation le permettra.

L’industrie gazière constitue des réserves de gaz physiques dans les pays voisins et achète des options pour des livraisons supplémentaires de gaz non russe. Mais cela pourrait ne pas suffire, rappelle le Conseil fédéral.

Quatre étapes

Un plan en quatre étapes a été précisé. Si une pénurie se profile, des appels à réduire la consommation de gaz seront adressés à l'ensemble des consommateurs de gaz naturel. En cas d'aggravation, Berne pourra ensuite ordonner l'interruption de la livraison de gaz de toutes les installations commutables, et le passage au mazout pour les entreprises équipées en conséquence.

Troisième étape, des restrictions et des interdictions d'utilisation seront décrétées par voie d'ordonnance. Elles engendreraient surtout une baisse du niveau de confort. Les biens et services vitaux doivent être préservés autant que possible.

Ces mesures impliquent avant tout la réduction de la température des pièces, avec un maximum de 19 degrés, et de l’eau chaude, à 60 degrés. Elles concerneraient dans un premier temps surtout les lieux de travail, mais pourraient également être étendues aux logements. Les ménages consommant plus de 40% du gaz, une diminution substantielle de la consommation de gaz en Suisse n’est pas possible sans leur concours, assène le gouvernement.

Si ces mesures ne suffisent pas, la consommation de gaz pourra être encore réduite en soumettant les monocombustibles au contingentement. Le contingentement par étapes s’applique à tous les consommateurs à l’exception des consommateurs protégés, à savoir les ménages et les services sociaux essentiels comme les hôpitaux ou la police.

Le Conseil fédéral définira le taux de contingentement au moment d’édicter l’ordonnance, en fonction de la gravité de la pénurie. Une période de contingentement durera en principe un mois.

Contrôles

L’organisation d’intervention en cas de crise (OIC) sera responsable de la surveillance et du contrôle du contingentement. Si elle constate un dépassement du contingent, elle en avertira le domaine Énergie. Les entreprises soumises au contingentement auront la possibilité d’échanger des contingents non utilisés via un pool commun. Cette approche permettra de limiter les dommages pour l’économie. Le pool devra être mis en place de manière autonome par le secteur privé.