Assurance invalidité Le retour au travail en cas d’invalidité doit être facilité

La réintégration des personnes en situation de handicap doit être facilitée dans les cantons. Une étude d'Avenir Suisse, publiée mardi, montre des différences considérables entre les cantons et propose des pistes pour optimiser un processus qui tient encore du marathon.

Le laboratoire d'idées libérales s'est appuyé sur des données inédites de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), précise-t-il dans un communiqué. Les personnes concernées par l'invalidité doivent souvent faire face à un marathon compliqué entre différentes institutions.

Outre l’assurance invalidité (AI), des acteurs privés (employeur, médecins) sont impliqués, mais aussi des institutions privées (assureur d’indemnités journalières en cas de maladie, caisse de pension) ainsi que d’autres institutions publiques telles que l’assurance chômage ou l’aide sociale. Le processus de réinsertion a encore été rendu encore plus compliqué par la pandémie de coronavirus.

Différences cantonales

Optimiser ces démarches profiterait non seulement aux personnes malades, mais aussi aux fournisseurs de prestations privés et publics. L'étude d'Avenir Suisse considère les personnes s’étant inscrites à l’AI entre 2010 et 2015, et examine leur situation quatre ans après leur inscription.

Des différences considérables existent entre les cantons. Les taux d’octroi de rente, soit le nombre de rentes accordées par rapport aux demandes, se situent 27 % au-dessus de la moyenne suisse en Romandie et au Tessin. Le canton de Genève affiche même un taux supérieur de 41 % à la moyenne, souligne Avenir Suisse.

Dans le 19h30 de la RTS mardi soir, le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz dit que son canton «applique le droit fédéral strictement». Il regrette qu'"un groupe de réflexion libéral attaque une assurance sociale qui protège» et dénonce «un rapport insuffisamment documenté sur un certain nombre de plans, notamment sur les éléments d'urbanisation».

Ces différences reflètent d'une part les interprétations du droit fédéral par les différents cantons, mais sont également le résultat de stratégies de réintégration différentes, selon l'étude. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, du Jura et de Zoug dépensent ainsi plus de trois fois plus par bénéficiaire que celui du Tessin. Le taux de réussite dans les cantons de Soleure et du Valais est nettement inférieur à celui du canton de Saint-Gall.

Certifier la capacité de travail

Pour accroître l'efficacité des ressources engagées, un plafond de dépenses devrait être fixé pour le total des mesures d’ordre professionnel prises par chaque office AI. L'OFAS devrait par ailleurs introduire à cet effet une nomenclature uniforme des maladies psychiques, estime Avenir Suisse, qui évalue à 24 milliards de francs le total des coûts annuels résultant des soins, de la réadaptation et des rentes des personnes avec handicap.

Dans les cantons, les redondances entre l’AI, l’assurance chômage et l’aide sociale devraient par ailleurs être réduites, comme c'est le cas en Argovie. Cela permet de simplifier «l’interface avec les personnes malades et les employeurs».

Le laboratoire d'idées préconise également un usage plus généralisé du profil d’intégration axé sur les ressources (PIR) lancé par l’association Compasso. Ce certificat documente la capacité et non l’incapacité de travail de la personne concernée.

fl, ats