Suisse-Italie Feu vert du Sénat italien à l'accord sur l'imposition des frontaliers

Le Sénat italien a approuvé à l'unanimité mercredi le nouvel accord sur l'imposition des frontaliers avec la Suisse. La Chambre des députés doit encore se prononcer sur ce texte, qui doit remplacer un accord datant de 1974.

Keystone-SDA, evpf, ats

01.02.2023, 11:59

01.02.2023, 12:17

ATS

L'accord prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir. Les «nouveaux» frontaliers – à savoir ceux qui arriveront après l'entrée en vigueur du traité – sont aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition.

Les Chambres fédérales ont donné leur feu vert en mars dernier à la ratification du projet.