Centres d'asile Le SEM ne trouve pas d'indice de violence systématique 

Il n'y a pas d'indice de violence systématique dans les centres fédéraux d'asile, selon l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer, mandaté par le SEM. Des cas isolés ont été examinés mais, dans l'ensemble, les droits fondamentaux et les droits humains sont respectés.

Keystone-SDA, kigo, ats

18.10.2021, 10:00

18.10.2021, 10:21

ATS

Plusieurs médias et des ONG avaient rapporté au printemps que le personnel des services de sécurité avait recours à la violence de manière excessive et systématique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, rappelle lundi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué.

Celui-ci avait alors mandaté M. Oberholzer pour mener une enquête: il a passé en revue sept cas à propos desquels on soupçonnait un usage disproportionné de la contrainte contre des requérants d’asile.

Outre l'absence de violation systématique des droits des requérants d'asile et d'une partialité générale de la part des collaborateurs des services de sécurité, l’allégation de torture est «injustifiée et fausse», d'après l'ancien juge fédéral.

Enquête pénale ouverte dans six cas

Dans le détail, dans six des sept cas examinés, une enquête pénale a été ouverte, signe qu’une enquête indépendante et impartiale par les autorités judiciaires est garantie, selon le SEM. Dans trois cas, des collaborateurs des services de sécurité ont réagi de manière disproportionnée et peut-être même illicite à une situation de conflit.

Dans trois autres cas, l’usage de la contrainte était proportionné et justifié car il répondait à la grande propension à la violence d’un requérant d’asile, souvent en état de forte ébriété ou sous l’influence de drogues. Dans le dernier cas examiné, il subsiste des doutes quant à l’adéquation de la réaction à une situation de conflit.

M. Oberholzer met en perspective ces cas par rapport au nombre total d’agents de sécurité déployés dans ces centres, soit environ 700, et aux plus de 2000 requérants d’asile qui y séjournent simultanément. Il estime également que ces incidents illustrent le genre de situations difficiles auxquelles le personnel de sécurité de même que le personnel d’encadrement peuvent être confrontés.

Mesures de prévention

Le SEM indique avoir déjà mis en oeuvre plusieurs mesures pour réduire le nombre de cas d'escalade de la violence. Des agents de prévention des conflits cherchent activement le dialogue avec les requérants d’asile afin d’éviter les conflits ou du moins de les désamorcer.

De plus, l’établissement de rapports d’incidents a été modifié et la création d’un bureau indépendant chargé de recueillir les plaintes des requérants a été lancée, note le SEM. Et de souligner qu'ainsi, au deuxième trimestre 2021, le nombre de cas d’escalade de la violence et d’interventions policières a diminué de près de 40% par rapport au premier trimestre.

M. Oberholzer précise que, malgré toutes les mesures préventives, il n’est pas toujours possible d’éviter les conflits dans les centres fédéraux d'asile.

Recommandations

Il recommande au SEM de vérifier et d’améliorer la formation du personnel de sécurité et de placer ses propres collaborateurs possédant une formation policière à certains postes-clés dans ce domaine. Les collaborateurs des services privés de sécurité assumeraient une fonction de soutien.

Le SEM devrait aussi définir plus clairement les règles relatives à l’application de mesures disciplinaires et l’utilisation des salles de réflexion et revoir les bases légales concernant l’usage de la contrainte et de mesures policières en vue de protéger les requérants et les collaborateurs. Il faudrait encore améliorer les processus d’établissement de rapports d’incidents.

Le SEM indique qu'il va se pencher sur ces recommandations, puis les appliquer dans la mesure du possible. Et de préciser que son audit interne arrive à des conclusions similaires: des améliorations sont nécessaires sur plusieurs points.