Pertes dues à la pandémie Le soutien aux transports publics devrait être prolongé

Les transports publics doivent continuer à être soutenus. Le Conseil des Etats a approuvé mardi sans opposition un deuxième paquet de mesures pour les aider à compenser les effets de la pandémie de coronavirus. La question des réserves des remontées mécaniques et des compagnies lacustres divise toutefois les Chambres.

L'effondrement du nombre de passagers causé par la pandémie continue de frapper durement les transports publics. «Les entreprises font face à des pertes considérables», a souligné Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission.

Le projet entend aider les entreprises de transport régional, local, touristique et de marchandises à faire face aux pertes 2021. Le premier paquet de mesures doit être prolongé.

Une contribution unique, financée par la Confédération et les cantons, sera versée aux entreprises de transport régional de voyageurs. Ces dernières devront participer aux coûts en fonction de leur capacité financière. L'indemnité fédérale pour le transport local s'élèvera elle au tiers des pertes financières des entreprises.

Un tiers des réserves

Le soutien fédéral aux offres touristiques est de son côté subordonné à une aide cantonale, et il ne peut pas dépasser 80% de celle-ci. L'utilisation des réserves de ces entreprises reste la seule divergence entre les Chambres.

Le National veut conserver la règle actuelle et exiger la déduction de toutes les réserves. Les sénateurs veulent eux laisser aux entreprises, en particulier les remontées mécaniques ou compagnies lacustres, une certaine latitude.

Lors d'un vote dépassant les traditionnelles lignes partisanes, ils ont décidé par 27 voix contre 16 que seul un tiers des réserves devrait être dissous. «Les entreprises pourront ainsi effectuer les investissements nécessaires», a expliqué Stefan Engler.

«L'aide fédérale doit être subsidiaire. Les entreprises doivent d'abord utiliser leurs propres réserves avant de se tourner vers l'Etat», a tenté de lui opposer Hansjörg Knecht (UDC/AG), plaidant pour se rallier au National. Un avis également partagé par Simonetta Sommaruga. Et la ministre des transports de souligner que les autres entreprises de transport doivent elles dissoudre la totalité de leurs réserves. Sans succès.

Pas d'aide pour les grandes lignes

Aucune nouvelle base légale n'est nécessaire pour le soutien au ferroutage. L'interdiction de verser des dividendes est seulement prolongée à 2022, tout comme pour toutes les autres entreprises de transport soutenues par la Confédération.

Le transport grandes lignes ne devrait pas bénéficier d'aide supplémentaire. «Ce n'est pas nécessaire», a expliqué la conseillère fédérale. Un groupe de travail planche toutefois sur le sujet. Il doit examiner si de nouvelles mesures doivent être prises pour assurer le financement durable des CFF.

Les besoins financiers sont estimés à 215 millions de francs: 150 pour le transport régional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces fonds supplémentaires pour 2022 ont déjà été demandés au Parlement. Le transport de marchandises devrait lui à nouveau bénéficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques à gagner.

La loi pourra être soumise au référendum facultatif. Le dossier repasse à la Chambre du peuple.