Code pénal Le «stalking» pourrait bientôt être puni de trois ans de prison

Le «stalking», ou harcèlement, doit figurer dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique. Le Conseil national a adopté jeudi, par 151 voix contre 29, un projet en ce sens. Le Conseil fédéral le soutient mais met en garde contre des attentes trop élevées.

Le harcèlement consiste à persécuter à plusieurs reprises une personne, à la harceler ou à l'épier. Les actes peuvent paraître socialement acceptables, mais leur intensité et leur répétition peuvent devenir menaçantes et restreindre la liberté et le mode de vie individuel des personnes qui en sont victimes.

Les cas prennent de l'ampleur avec les réseaux sociaux. Environ 19% des écoliers se disent victimes de harcèlement. Ces situations peuvent conduire au suicide, a rappelé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Une intervention politique est nécessaire.

«Nous donnons un signal clair aux auteurs: 'votre comportement est inacceptable et sera puni'. Et un message aux victimes: 'demandez de l'aide, nous vous aiderons'», a-t-il déclaré. Le harcèlement obsessionnel doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Pour Manfred Bühler (UDC/BE), c'est par l'éducation des enfants qu'on évite le harcèlement. Il faut habituer les enfants à poser eux-mêmes les limites au lieu d'avoir recours aux parents ou aux éducateurs. Si le harceleur est arrêté net dès les premiers pas, il n'y a pas de harcèlement. Il s’agit de se faire respecter sans tomber dans l'agression. Il n'a été suivi que par une partie de l'UDC.

Le dossier passe au Conseil des Etats.