Initiative sur la Justice Le système n'est pas parfait, mais pas de place à l'expérimentation

Le peuple suisse a confiance dans l'indépendance de la justice et ne veut pas d'expérimentation, a dit la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Mais le système actuel n'est pas parfait, et les discussions vont se poursuivre pour l'améliorer.

Keystone-SDA, nipa, ats

28.11.2021, 18:01

ATS

La légitimation démocratique des juges fédéraux existe toujours. La confiance de la population dans le Parlement et le Tribunal fédéral est élevée, comme le montre le résultat de la votation, a dit Mme Keller-Sutter face aux médias dimanche à Berne.

«J'assure aux auteurs de l'initiative la garantie de l'indépendance de la justice», a poursuivi Karin Keller-Sutter. Mais le système actuel n'est pas parfait, et les discussions à ce sujet vont continuer. Elles doivent avant tout avoir lieu entre le Parlement et Tribunal fédéral, entre les pouvoirs politique et judiciaire.

Et de citer une éventuelle commission d'experts pour soutenir les choix et le travail de désignation des juges par la commission judiciaire du Parlement. La question des rétrocessions et des dons aux partis par les juges doit aussi être débattue aux Chambres avec une initiative parlementaire.