Eglise catholique Le tribunal pénal ecclésial suisse doit être mis sur pied en 2024

Le futur tribunal pénal de l'Eglise catholique suisse sera mis sur pied l'an prochain pour juger des cas d'abus sexuels. L'évêque de Bâle Felix Gmür l'a annoncé vendredi, répondant notamment au synode lucernois qui bloque une partie de ses contributions financières.

Lorsque des cas d'abus sexuels au sein de l'Eglise catholique aboutissent à un jugement d'une cour pénale suisse, le tribunal ecclésial doit prendre le relais, a expliqué aux médias Mgr Gmür, président de la Conférence des évêques suisses. Ce tribunal doit être composé de spécialistes qui connaissent le droit ecclésial, sans être obligatoirement de confession catholique.

Agrandir le «pool» des juges

Jusqu'à présent, les affaires pénales au sein de l'Eglise catholique suisse étaient traitées uniquement par une Cour dépendante de l'un ou de l'autre évêché. La création d'un tribunal regroupant tous les diocèses du pays permet de disposer d'un effectif plus important de spécialistes, tels que des juges, pour remplir cette tâche.

En outre, l'évêché de Bâle va mettre en place un service de médiation pour des causes en tous genres, a annoncé Felix Gmür. Cet organe recueillera non seulement les signalements d'abus sexuels, mais aussi des désaccords de toutes sortes.

A la mi-septembre, l'Université de Zurich a publié une étude mandatée par l'Eglise catholique suisse sur les abus sexuels survenus depuis la moitié du siècle dernier en son sein. Au moins un millier de cas ont été documentés, mais il s'agit de la pointe de l'iceberg, la plupart des cas ayant été couverts, ignorés ou minimisés. L'étude était notamment mandatée par la Conférence des évêques suisses que Felix Gmür préside.

Demi-boycott lucernois

Le parlement de l'Eglise catholique lucernoise a décidé, le 8 novembre, de ne verser que la moitié de sa contribution de 884'000 francs à l'évêché de Bâle, tant que ce dernier ne passe pas de la parole aux actes pour traiter les cas d'abus sexuels dans le diocèse. Il n'entend décider de l'autre moitié qu'en automne 2024

Face aux médias, Mgr Gmür a dit comprendre la préoccupation du synode lucernois et respecter sa décision tout en la critiquant. «Il serait mieux et aurait été souhaitable de discuter d'abord ensemble», a observé le prélat qui s'est dit prêt au dialogue avec une commission désignée par le synode lucernois. Et d'ajouter: «Nous allons en débattre et trouver une bonne solution.»

Selon la commission des finances des collectivités catholiques cantonales du diocèse, la décision lucernoise n'est «pas judicieuse», car elle pourrait entraîner des mesures d'économies. Le budget de l'évêché de Bâle atteint 5,1 millions de francs dont 3,8 millions proviennent des contributions des synodes cantonaux. La commission soutient la poursuite de l'étude sur les abus sexuels, la mise en lumière de tous les faits et l'indemnisation des victimes.