Coronavirus Les aides pour les cas de rigueur doivent être prolongées

Les aides pour les entreprises durement touchées par la crise du coronavirus doivent être prolongées jusqu'à la fin de l'année. La commission de l'économie du National a déposé sans opposition une motion en ce sens.

Les dédommagements ne sont pour l'instant prévus que jusqu'à fin juin. Les problèmes d'un grand nombre de branches et d'entreprises concernées ne seront toutefois pas réglés à cette date, note la commission mardi. La crise du coronavirus ne peut pas être surmontée du jour au lendemain et la chaîne de création de valeur reste perturbée.

Une reprise durable du tourisme international et des voyages d'affaires n'est pas attendue avant le courant de l'année 2022, voire même avant 2023, donne-t-elle en exemple. La lente reprise n'influence pas seulement la branche de l'hôtellerie et du tourisme, mais aussi ses fournisseurs et le commerce de détail. La demande et les recettes restent très en dessous de leur niveau habituel.

A partir de la deuxième moitié de l'année, cette situation va de nouveau poser des problèmes existentiels à de nombreuses entreprises et branches présentant de faibles marges, pointe la commission. Les aides pour les cas de rigueur doivent donc être prolongées au moins jusqu'à fin 2021, de manière analogue à l'extension de l'indemnité en cas de chômage partiel.

Contributions plus élevées

A l'unanimité, la commission a également déposé une motion concernant les aides aux grandes entreprises. Dans des cas exceptionnels justifiés, une entreprise, dont le chiffre d'affaires est supérieur à cinq millions, devrait pouvoir recevoir une contribution non remboursable excédant les plafonds établis.

L'évaluation devra se faire au cas par cas et sur une base proportionnelle. Une contribution plus élevée se justifie notamment si les mesures ordonnées par le Conseil fédéral, comme l'obligation de télétravail ou l'enseignement à distance dans les hautes écoles, entraînent un effondrement du chiffre d'affaires qui menace l'existence de l'entreprise.

Une grande entreprise n'est pas forcément moins touchée qu'une autre de taille moyenne et ne dispose pas non plus de réserves infinies, justifie la commission. En cas de perte de chiffre d'affaires de plus de 40% liée à la pandémie, le plafond actuel de 10 millions de francs ne permettrait de couvrir qu'une fraction des coûts fixes courants d'une grande entreprise gravement touchée, selon elle.

Manifs plus grandes

La commission a encore adopté une série de recommandations à l'attention du Conseil fédéral. Le gouvernement doit présenter sa stratégie et les mesures concrètes qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre à l'économie et à la société de se remettre de la crise. Il doit aussi prolonger les mesures en matière d'assurance-chômage.

Si elle salue les réouvertures décidées ou planifiées, la commission estime toutefois que certains allègements ne vont pas assez loin. D'après elle, le Conseil fédéral doit aussi tenir compte des aspects sociétaux et économiques dans ses décisions. Il doit limiter le nombre de dispositions de détail pour ne pas perdre la vue d'ensemble et éviter que la population ne rejette ses décisions.

L'obligation de télétravail devrait se transformer en simple recommandation fin mai sans obligation de dépistage, juge la commission. Les petites entreprises, qui n’ont souvent pas la possibilité de mettre en place des dispositifs de dépistage régulier, ne seraient ainsi pas prétéritées.

Concernant les manifestations, la commission veut augmenter les limites plus drastiquement. Dès fin mai, elles devraient pouvoir rassembler jusqu'à 1000 personnes, et non pas 300 comme prévu. Les événements réservés aux personnes vaccinées, testées ou guéries devraient en outre être exemptés de mesures supplémentaires, comme un plan de protection, l'obligation de porter un masquer ou de respecter la distance.

gd, ats