Asile Les autorités pourront fouiller les portables des requérants d'asile

kigo, ats

10.3.2023 - 11:46

Les autorités pourront contrôler les téléphones portables ou les ordinateurs des requérants d'asile si c'est l'unique moyen d'établir leur identité. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la consultation sur les modifications d'ordonnances nécessaires.

Les autorités pourront contrôler les téléphones portables ou les ordinateurs des requérants d'asile, par exemple pour déterminer leur itinéraire s'il n'y a pas d'autre moyen de vérification (image prétexte).
Les autorités pourront contrôler les téléphones portables ou les ordinateurs des requérants d'asile, par exemple pour déterminer leur itinéraire s'il n'y a pas d'autre moyen de vérification (image prétexte).
ATS

kigo, ats

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourra analyser les adresses, les numéros de téléphone, les photos ou les documents d'identité pour établir l'identité et la nationalité. Des photos, des enregistrements sonores, des documents de voyage ou des données issues de systèmes de navigation doivent permettre de tirer des déductions sur l'itinéraire.

Des garde-fous sont prévus. Le SEM devra d'abord essayer d'établir l’identité «par d’autres moyens», par exemple si la personne a fourni des indications précises ou s'il existe d’autres documents, comme un certificat de naissance ou un permis de conduire.

Si ce n'est pas possible, il pourra analyser un appareil électronique. Outre les ordinateurs et les téléphones, il pourra aussi contrôler des tablettes ou autres montres connectées. L'analyse se fera au cas par cas.

Avec ces modifications, le gouvernement met en oeuvre la volonté du Parlement. La consultation court jusqu'au 19 juin.