Péréquation financière Les cantons romands toucheront plus de sous en 2022

Les cantons romands «pauvres» peuvent se réjouir. Excepté le Jura, ils recevront davantage d'argent en 2022 au titre de la péréquation financière. La facture de Genève baissera une nouvelle fois. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les annonces de juin.

Keystone-SDA, nipa, ats

10.11.2021, 13:45

ATS

Les cantons ont pu se prononcer sur les paiements compensatoires prévus. La Conférence des directrices et directeurs des finances n'a déposé aucune demande de modification. Les montants ont donc été adoptés à titre définitif par le gouvernement, annonce ce dernier dans un communiqué.

Seul canton romand à fort potentiel de ressources, Genève devra verser 150,5 millions de francs l'an prochain (contre 189,5 millions en 2021).

Fribourg recevra 537,4 millions (contre 458 millions cette année). Hausse également dans le canton de Vaud avec 114,6 millions (87,7 millions), en Valais avec 798,9 millions (785,1 millions), à Neuchâtel avec 253,2 millions (249,3 millions). Seul le Jura touchera un peu moins, avec 161,1 millions (167,9 millions).

Plus d'argent pour Berne

Principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, Berne touchera cette année 19 millions de plus, après plusieurs années de baisse: 935,6 millions contre 916,3 millions en 2021.

Côté cantons riches, Zurich versera toujours le plus (492,5 millions), même si sa facture diminuera légèrement (-7,2 millions). La somme par habitant restera la plus haute à Zoug, avec 2594 francs. Au total, le canton, deuxième plus important contributeur du pays, versera 327,8 millions de francs. Vient ensuite le canton de Schwyz avec 199,9 millions.

Par rapport à 2021, l'indice des ressources, qui détermine la capacité économique d'un canton, augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze. La plus forte hausse de l'indice est observée à Schwyz (+2 points) et St-Gall (+2 points). C'est dans les cantons d'Obwald (-14,4 points) et Fribourg (-3,5 points) que la baisse est la plus nette.

Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 86,5 points après péréquation des ressources. En 2022, il s'agit du Jura et du Valais.

Trois fonds

Au total, les sommes versées croîtront de 91 millions par rapport à l'année précédente pour atteindre 5,3 milliards de francs. La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,4 milliards (-1,8%) et les cantons 1,6 milliard (-1,8%).

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La contribution ordinaire de la Confédération s'élèvera à près de 723 millions de francs. Elle sera répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (cantons de montagnes) et celles dues à des facteurs socio-démographiques (centres urbains).

La contribution destinée à compenser les charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera de 60 millions en 2022 pour atteindre au total 140 millions de francs. Cette hausse s'inscrit dans la réforme de la péréquation financière de 2020. Le montant de la contribution est fixé dans la loi et n'est pas adapté au renchérissement.

Au total, 361 millions seront consacrés à la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et 501 millions à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.

Mesures temporaires

La compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Le montant versé diminuera de 7,1% à 227 millions.

Pour atténuer les conséquences financières de la réforme de la péréquation financière de 2020, des mesures temporaires sont appliquées depuis 2021. Les montants concernés sont fixés dans la loi et financés par la Confédération. En 2022, les 18 cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront de paiements s'élevant à 200 millions de francs.

Les années de calcul 2016, 2017 et 2018 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2022. La pandémie de coronavirus n'a donc pas encore d'effet sur les chiffres présentés, précise le gouvernement.

L’année 2022 est la troisième et dernière de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020. Celle-ci permettra à la Confédération d'économiser 280 millions par an dès 2022.