AVS21 Les certificats de prévoyance seront adaptés début 2024 au plus tard

Les nouvelles dispositions de la réforme AVS21 sont également obligatoires pour les caisses de pension. Les assurés devraient recevoir un certificat de prévoyance adapté au plus tard début 2024. Les assureurs les plus arrangeants informent déjà leurs clientes des conséquences du relèvement de l'âge de référence des femmes.

Keystone-SDA, cz, ats

21.10.2023, 09:40

ATS

L'augmentation progressive de l'âge de départ à la retraite des femmes à partir de 2025 n'a toutefois des conséquences que pour les caisses minimales LPP, respectivement pour le domaine obligatoire, explique Markus Moor de la Haute école zurichoise pour les sciences appliquées (ZHAW), interrogé par l'agence Keystone-ATS. Au 1er janvier 2024, les caisses de pension concernées devront procéder aux modifications nécessaires de leur règlement.

L'âge de la retraite des femmes sera relevé dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) au même rythme que celui de l'AVS. Les femmes, en particulier celles nées en 1961, 1962 et 1963, et qui se demandent maintenant si elles peuvent se permettre une retraite anticipée, notamment en raison de leur âge, attendent donc leurs certificats de caisse de pension adaptés avec impatience.

Adaptations nécessaires

Il faut pour cela un processus actif, estime Lukas Müller, directeur de l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP). Selon lui, la modification du législateur doit être reprise par les institutions de prévoyance et adaptée dans le règlement. «Ce faisant, on peut être plus généreux et offrir par exemple des possibilités de choix ou des prestations supérieures au minimum légal, ce que font la grande majorité des caisses de pension», poursuit-il.

Concernant l'âge de la retraite justement, de nombreuses caisses disposent, selon M. Müller, de leurs propres dispositions, ne correspondant pas forcément à l'âge de référence de l'AVS. Les secteurs de l'aviation ou de la construction connaissent par exemple un âge de départ à la retraite plus précoce.

La prévoyance professionnelle ne connaît pas d'âge de départ à la retraite «légal», mais seulement un point de référence. Cela signifie qu'à cette échéance, certaines prestations doivent être remplies. Dans presque tous les plans de prévoyance, il est toutefois possible de prendre sa retraite plus tôt ou plus tard que l'âge de référence, explique M. Müller.

Markus Moor confirme qu'une grande partie des caisses de pension offrent des prestations surobligatoires et s'écartent des dispositions légales concernant l'âge de la retraite. Selon une étude du gestionnaire d'actifs Swisscanto, l'âge de la retraite des femmes est ainsi déjà de 65 ans dans 69% des caisses de pension de droit public. La réforme AVS21 ne changera donc rien en ce qui concerne l'âge de la retraite pour ces caisses et pour leurs assurés.

Mise en oeuvre en cours

Le directeur de l'ASIP estime donc légitime que les institutions de prévoyance travaillent encore avec leurs paramètres réglementaires actuels et les utilisent également pour le certificat de prévoyance.

Contacté, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a indiqué ne pas avoir connaissance de l'état actuel de la mise en oeuvre de la réforme dans les différentes institutions de prévoyance. Les modifications des règlements sont examinées et approuvées par les autorités de surveillance cantonales ou régionales.

Le Conseil fédéral n'a décidé de la modification des ordonnances d'application de la réforme AVS21 et de leur entrée en vigueur au 1er janvier 2024 que lors de sa séance du 30 août. Il est donc tout à fait possible que la mise en oeuvre dans les règlements des institutions ne soit pas encore terminée et que les nouveaux calculs n'aient pas encore pu être appliqués en raison du relèvement de l'âge de référence des femmes.

Par exemple, il n'y a pas actuellement de certificats et d'informations personnelles actualisées pour les assurés chez Swisslife. Ceux-ci ne seront informés qu'au début de l'année 2024.

BVK, une des plus grandes caisses de pension de Suisse, indique pour sa part que le nouvel âge de référence de l'AVS n'a aucun impact pour elle. Les assurés pouvaient déjà jusqu'ici prendre leur retraite entre 60 et 70 ans au même taux de conversion, indépendamment de leur sexe. Les clients peuvent consulter les prestations de prévoyance au jour le jour sur leur plateforme en ligne et simuler différents scénarios.