Les Chambres se penchent sur le budget 2022 de la Confédération

ro, ats

30.11.2021 - 06:00

Les Chambres fédérales entament ce mardi les débats sur le budget 2022 de la Confédération. Le gouvernement prévoit un déficit de 2,082 milliards de francs, mais le Parlement pourrait encore augmenter ce montant.

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30.11.2021 - 06:00

Le Parlement devrait se montrer plus généreux que le ministre des finances Ueli Maurer (archives).
ATS

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Il respecte le frein aux dépenses. Le Conseil des Etats sera le premier à se prononcer mardi. Le National empoignera le dossier mercredi.

Plus de 3,8 milliards de francs devraient être consacrés à la lutte contre la pandémie de coronavirus. La majorité des commissions des finances des deux Chambres ne contestent pas ces montants.

Rallonge pour le rail

Les perspectives financières incertaines dues à la pandémie n'ont pas empêché les commissions de proposer des augmentations. Elles ont notamment toutes deux proposé d'accorder une rallonge de 233 millions de francs au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette somme correspond au maximum de la part du produit net de la redevance pour les poids lourds.

Les deux commissions souhaitent également augmenter l'enveloppe visant à soutenir la transition vers la neutralité carbone. Mais elles divergent sur le montant. La commission des Etats prévoit une hausse de 5,6 millions, celle du National le double.

L'Office fédéral du sport devrait en outre recevoir une enveloppe de 660'000 francs pour permettre la création dès 2022 d'un service indépendant d'aide et de signalement des abus dans le sport.

Au total, la commission des finances du Conseil des Etats, qui souhaiter réduire de 21 millions les charges du personnel, prévoit d'augmenter le budget de 234,6 millions de francs. Son homologue du national se montre plus généreuse et veut dépenser 273 millions de plus que ce que prévoit le gouvernement.

Doubler le milliard de cohésion

La Chambre du peuple sera surtout saisie d'une proposition visant à débloquer les relations avec l'UE. Sa commission de politique extérieure a proposé la semaine dernière de doubler la contribution de la Confédération à la cohésion de l'UE pour «donner un signal positif» à Bruxelles.

Si le projet devait être approuvé, la contribution de la Confédération passerait de 953 millions de francs à près de deux milliards. Cette augmentation est toutefois soumise à une condition: que Berne et Bruxelles parviennent à signer, d’ici au 30 juin 2022, des accords d’association concernant la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

La commission des finances a toutefois rejeté cette proposition par 14 voix contre 11 lundi. Les Chambres fédérales avaient débloqué le «milliard de cohésion» lors de la session d'automne en renonçant expressément à le lier à une condition, elle estime qu'il convient poursuivre cette stratégie.

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