«Application mesurée» Les chauffards écoperont de peines plus légères

Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.

Keystone-SDA, gd, ats

31.05.2022, 09:37

31.05.2022, 09:42

ATS

Aucun sénateur ne s'est opposé à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Les chauffards pourront à l'avenir aussi être punis d'une simple amende. La peine maximale de quatre ans de prison est elle maintenue.

La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Actuellement, elle est de 24 mois. Le Conseil fédéral propose de l'abaisser à 12 mois. Les sénateurs l'ont suivi.

«Juges et autorités auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre», a argumenté Thierry Burkart (PLR/AG). Et le rapporteur de commission d'insister: «Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la sécurité, mais d'une application mesurée.» Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.

Existences détruites

Pour des raisons similaires, Hansjörg Knecht (UDC/AG) aurait lui voulu réduire la durée minimale encore plus, à seulement six mois. «Beaucoup de personnes ont tout simplement besoin d'avoir un permis de conduire, par exemple pour se rendre à leur travail.» Un retrait de leur bleu de douze mois peut détruire des existences.

Perdre un partenaire ou un enfant à cause d'un chauffard est aussi destructeur, lui a opposé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. «Un retrait de douze mois est tout à fait mesuré.» Seule l'UDC a suivi Hansjörg Knecht.

La gauche, rejointe par quelques sénateurs du PLR et du Centre, a elle tenté de serrer un peu plus la vis pour certaines infractions. Si un retrait de douze mois est suffisant pour les conducteurs commettant des excès de vitesse particulièrement important ou effectuant des dépassements téméraires, les chauffards manquant d'égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite devraient se voir retirer leur bleu plus longtemps.

Leur proposition a toutefois été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga.

Peine atténuée pour les policiers

Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.

Un chauffard ne devra en outre pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Le casque reste facultatif

Les courses en circuit seront autorisées aussi bien pour les championnats électriques que pour les compétitions traditionnelles. Le Conseil des Etats a suivi par 27 voix contre 15 le National. Il ne veut en revanche pas dépénaliser les avertissements publics concernant les contrôles routiers, comme le souhaitent les députés.

Les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. Les sénateurs rejettent aussi cet ajout de la Chambre du peuple. Ils la suivent par contre par 29 voix contre 13 sur le casque à vélo. Pas question de l'imposer aux jeunes jusqu'à 16 ans.

Simonetta Sommaruga a de nouveau plaidé pour l'instauration d'une telle obligation. «C'est une mesure efficace, très simple et peu onéreuse qui permet d'éviter des blessures graves.» Et la ministre de rappeler que les blessures à la tête ont souvent des conséquences à long terme, voire pour toute la vie, aussi bien pour les victimes que leur entourage. Sans succès.

Règles pour la conduite automatisée

La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple.