Circulation routière Les chauffards devraient être moins sévèrement punis

Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l'avenir. Le National a décidé de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.

Seule une partie de la gauche s'est opposée à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Son retrait nuirait à l'effet préventif de la loi, a souligné Michael Töngi (Vert-e-s/LU). Les juges ont la possibilité d'assortir la peine de sursis. Ils disposent donc déjà d'une marge de manoeuvre considérable.

«Les tribunaux pourront toujours punir sévèrement les chauffards, qui roulent délibérément trop vite», a contré Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. La peine maximale de quatre ans est maintenue. La ministre des transports Simonetta Sommaruga a elle rappelé que les peines minimales ont été supprimées dans le cadre de l'harmonisation des peines.

Les députés l'ont suivie par 148 voix contre 38. Les chauffards pourront aussi être punis d'une simple amende.

Mesure efficace et dissuasive

La réduction de la durée minimale du retrait de permis a elle été beaucoup plus discutée. Quatre propositions étaient sur la table. La gauche souhaitait s'en tenir à la règlementation en vigueur, soit deux ans, tout en acceptant une diminution à dix-huit mois.

«Le retrait de permis est la mesure la plus efficace contre les infractions les plus sévères», a souligné Aline Trede (Vert-e-s/BE). «Nous parlons ici de conducteurs qui circulent à des vitesses trop élevées et effectuent des manoeuvres dangereuses. Pour de telles personnes, aucun pardon ne peut être accordé», a complété Matthias Aebischer (PS/BE). Un mari conduisant sa femme à la maternité à vive allure n'est pas concerné, ont précisé plusieurs orateurs.

Une proposition individuelle, déposée par Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG), plaidait pour la version gouvernementale, à savoir une réduction à un an. Un délit de chauffard implique des morts ou des blessés graves, a rappelé Simonetta Sommaruga. «Un retrait de permis de douze mois est tout à fait juste.» La commission voulait quant à elle abaisser le plancher à six mois.

Au final, c'est la proposition du gouvernement qui a été acceptée sur le fil. Elle a été préférée par 94 voix contre 92 et deux abstentions à la suggestion de commission.

Peine atténuée pour les policiers

Les peines seront par ailleurs atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée doit être prise en compte pour déterminer la peine.

Un chauffard ne devra pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Avertir de contrôles routiers ne sera en outre plus punissable, au grand dam de la gauche. Et le National va encore plus loin que le Conseil fédéral sur les courses en circuit. Il veut les autoriser aussi bien pour les championnats électriques que les compétitions traditionnelles.

Pas de casque jusqu'à 16 ans

Plusieurs dispositions touchant aux cyclistes ont aussi été discutées. Les députés ont tacitement refusé d'obliger les jeunes jusqu'à 16 ans à porter un casque à vélo. Une telle obligation serait contreproductive, a critiqué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). «Elle nuirait à l'attrait du vélo.»

Pour Simonetta Sommaruga, porter un casque est une mesure simple, bon marché et efficace de se protéger. D'autant plus que les 12-16 ans sont souvent impliqués dans des accidents graves. La ministre a toutefois renoncé à demander un vote sur la question.

La gauche a tenté de faire passer plusieurs mesures pour mieux protéger les adeptes de la petite reine. Les conducteurs ne devraient pas avoir le droit de les dépasser dans les ronds-points et seulement à distance de 1,5 mètre en dehors.

Les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. Le camp rose-vert n'a pas réussi à supprimer la disposition du projet, malgré le soutien de la conseillère fédérale. Ses autres propositions n'ont pas eu plus de succès.

Règles pour la conduite automatisée

La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.

La gauche a plaidé pour restreindre les voies accessibles aux véhicules automatisés. Ils ne devraient, à ses yeux, pouvoir circuler que sur les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes secondaires à faible trafic lent. Pas question non plus de prévoir des exceptions pour les robots de livraison. Aucune de ses propositions n'est passée.

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé par 156 voix contre 28, issues des Vert-e-s. Il passe au Conseil des Etats.