Tribunal fédéral Les conditions de détention de «Carlos» doivent être réexaminées

La justice zurichoise doit se pencher une nouvelle fois sur la détention pour motifs de sûreté du délinquant récidiviste connu sous le nom de «Carlos». Le Tribunal fédéral estime que l'examen effectué en juin lors de la décision de prolongation était trop sommaire.

Keystone-SDA, aula, ats

17.08.2021, 12:00

17.08.2021, 13:28

ATS

Le jeune homme a été condamné le 16 juin dernier par la Cour suprême du canton de Zurich à 6 ans et 4 mois de réclusion pour des agressions sur des codétenus et des gardiens. A l'ouverture de l'audience, le président de la cour a décidé de prolonger jusqu'à l'entrée en force de la peine la détention pour motifs de sûreté que subit le délinquant depuis l'expiration d'une précédente sanction à fin septembre 2017

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de «Carlos» contre cette décision. Il constate que le président de la Cour suprême s'est référé brièvement à une décision précédente qui a été annulée par le Tribunal fédéral lui-même le 5 juillet 2021 pour violation du droit d'être entendu.

Réexamen complet

Les juges de Lausanne estiment que leurs collègues zurichois doivent se mettre maintenant sérieusement à l'ouvrage. Les deux expertises psychiatriques privées produites par le recourant sur les conséquences de ses conditions de détention doivent être examinées. En outre, les responsables de la prison doivent aussi être entendus. Enfin, un allégement doit être examiné et une éventuelle renonciation doit être duement motivée.

Suite à des agressions perpétrées en prison, «Carlos» est retenu dans des conditions très strictes au pénitencier de Pöschwies (ZH) et non dans un établissement de détention préventive. Il est maintenu à l'isolement dans le quartier de haute sécurité et ne dispose que d'une heure de promenade chaque jour. A cette occasion, il est accompagné de sept gardiens équipés de protection et n'a aucun contact avec les autres détenus.

Ces conditions ont été évoquées par le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture Nils Melzer auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il a demandé qu'elles soient assouplies. (arrêt 1B_398/2021 du 4 août)