Constitution valaisanne Les contours de la nouvelle mouture se précisent

La révision de la Constitution valaisanne a franchi une étape. Le texte, qui doit encore être validé par une deuxième lecture, prévoit entre autres une clause de protection pour la minorité haut-valaisanne, un coup de pouce aux femmes et inscrit la neutralité carbone.

Keystone-SDA, zd, ats

10.12.2021, 10:01

10.12.2021, 10:12

ATS

Les membres de la Constituante, l'assemblée chargée de penser la nouvelle Constitution valaisanne, viennent d'accepter ce texte par 69 oui, 28 non et 17 abstentions en première lecture. La gauche, les Verts, Appel Citoyen, Valeurs libérales radicales ont souligné en plénum que le texte ne les satisfaisait pas entièrement mais qu'ils soutenaient cette première mouture.

Le PDC du Haut-Valais et l'UDC ont dénoncé un texte «trop cher» qui n'a aucune chance devant le peuple et surtout qui ne prend pas en considération les préoccupations de la minorité germanophone. Le PDC du Valais romand était divisé.

La deuxième lecture, qui aura lieu l'année prochaine, s'annonce explosive. «Chacun va tenter d'y défendre ses acquis et gagner de nouveaux débats. Difficile de prédire si les lignes vont beaucoup bouger», analyse vendredi pour Keystone-ATS Jean-François Lovey, chef de groupe du mouvement Appel Citoyen, qui s'appuie sur les résultats de la consultation populaire menée début 2021 pour choisir ses combats.

Retour sur les grandes décisions

En ce qui concerne le gouvernement, la Constituante a largement entériné le passage de 5 à 7 conseillers d'Etat (81 oui, 37 non) et leur élection à la proportionnelle (par 70 voix contre 47 et 1 abstention), combattu par le PDC à qui profite le système majoritaire actuel. Elle s'est aussi montrée unanime sur la suppression de la règle voulant que le gouvernement ne compte qu'un seul élu par district.

Pour le Grand Conseil, l'élection se fera à la proportionnelle simple dans les six régions, constituées autour des villes (Brigue, Sierre, Sion, Martigny, Monthey) du canton. Exit donc les districts qui fonctionnent comme des sous-circonscriptions. Dans les faits, cela signifie par exemple que le district de Saint-Maurice disparaît et est englobé dans la région de Monthey. «Tant la consultation populaire que le plénum ont largement soutenu cette nouveauté, mais ce n'est pas encore gagné», souligne Jean-François Lovey. «Des mouvements citoyens pourraient s'échauffer et influencer la deuxième mouture.»

Autre nouveauté: toute la population résidente, y compris les étrangers, serait désormais comptabilisée dans chaque circonscription pour la répartition des sièges au Parlement. «Le Valais était l'un des derniers cantons à n'avoir pas changé cet aspect», note Jean-François Lovey. Cette répartition se fait par ailleurs sans garantie régionale.

Clause de protection

Le plénum a beaucoup discuté de la protection de la minorité haut-valaisanne. Après des votes en cascade, il a choisi de privilégier une clause de protection qui ne s'active que lorsque la population haut-valaisanne passe sous la barre des 25% de la population totale du canton.

Dans ce cas, la perte de sièges du Haut-Valais est atténuée en étant divisée par deux. Ce système, qui ne fixe pas de quota strict, garantit la représentation de la minorité sans provoquer de distorsion. Au niveau du Conseil d'Etat, la Constituante a refusé d'inscrire une garantie de deux sièges pour la partie germanophone. Elle a conservé en revanche la garantie d'un siège par partie du canton (Haut, Centre, Bas). Une solution aussi plébiscitée lors de la consultation populaire.

«Insuffisant et inacceptable», ont tonné le PDC et l'UDC du Haut-Valais lors du débat final, dénonçant un texte qui ne prend pas en compte les spécificités des germanophones et qui «échouerait devant le peuple». Le vote octroyé aux étrangers au niveau communal reste aussi en travers de la gorge de l'UDC.

La représentation féminine dans les autorités en général a aussi fait l'objet de plusieurs votes en cascade. Le plénum a finalement décidé d'inscrire que «si la répartition entre femmes et hommes dans les autorités politiques est durablement déséquilibrée, la loi peut prévoir une mesure limitée dans le temps visant à corriger ce déséquilibre». Elle était combattue par l'UDC, et le PDC du Haut-Valais.

Dieu avant la nature

La Constituante a rejeté par 66 voix contre 47 et 3 abstentions la création d'une cour environnementale chargée de trancher les questions de droit environnemental et de droit de la protection de la nature et du monde vivant. Elle a aussi rejeté dans des proportions similaires l'inscription d'un droit à un environnement sain, sur et durable, plébiscité par 72,5% des sondés, relève M. Lovey.

Souhaité par 62,2% des répondants à la consultation populaire, l'encouragement à une transition vers l'agriculture biologique n'a pas non plus passé la rampe. En revanche, le plénum a largement accepté d'inscrire la neutralité carbone (comme voulu par plus de 60% des sondés) dans le texte fondateur. Ce résultat montre que «les blocs ne sont pas aussi rigides qu'on pourrait le croire sur les questions environnementales», souligne Jean-François Lovey.

La consultation populaire aurait souhaité changer à plus de 60% le préambule de la Constitution qui débute par «Au nom de Dieu tout-puissant!». Mais le plénum a souhaité conserver cette mention. «Au vu des résultats (68 contre, 50 pour), nous faisons un peu notre deuil d'une proposition plus inclusive», souligne Jean-François Lovey.

Et le chef de groupe d'ajouter qu'au vu de l'aspect surtout symbolique de cette phrase, Appel Citoyen mettra ses forces dans le maintien des acquis de la première lecture et s'attellera à trouver d'autres consensus pour défendre les positions des citoyens.

Le 4 mars 2018, la population valaisanne avait plébiscité à 72,8%, une révision totale de la Constitution cantonale. L'assemblée constituante, formée de 130 membres élus par la population, a jusqu'en juin 2023 pour soumettre un texte au Conseil d'Etat. A la fin, comme toujours en Suisse, c'est le peuple qui tranchera.