Contrefaçons Les contrefaçons coûtent cher à la Suisse selon l'OCDE

Le commerce de contrefaçons de montres, d'appareils ménagers ou de médicaments coûte des milliards de francs aux entreprises suisses et des milliers d'emplois, selon une nouvelle étude de l'OCDE publiée mardi. L'économie helvétique a été «flouée» de 4,5 milliards de francs de chiffres d'affaires en 2018.

Ce montant correspond à ce que l'économie suisse aurait pu toucher en plus, en l'absence de contrefaçons. Cela représente 1,5% des exportations suisses. C'est la première fois qu'une étude fournit des chiffres concrets sur ce sujet, souligne l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), commanditaire de l'enquête, dans un communiqué.

Dans le détail, les ventes de contrefaçons ont réduit de 2 milliards les ventes licites de l'industrie horlogère et du secteur des bijoux suisses, les secteurs les plus touchés, écrit l'IPI. Pour l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, la perte se monte à environ 1,2 milliard.

Le secteur du vêtement a également été touché. En outre, le nombre de médicaments contrefaits saisis a augmenté avec la pandémie de Covid-19 et le renforcement du commerce en ligne, indique l'IPI. Le nombre de contrefaçons saisies par les douanes suisses l'année dernière a augmenté de 50%.

7 milliards dépensés pour des faux

Au total, 7 milliards de francs ont été dépensés dans le monde pour des produits de contrefaçon «portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle suisses». La différence avec la perte de chiffres d'affaires s'explique ainsi: tout achat d'un faux ne remplace pas l'achat d'un original, précise l'IPI, contacté par Keystone-ATS.

Dans leurs calculs, les auteurs de l'étude «sont partis du principe que les consommateurs étaient, dans près de la moitié des cas, conscients d'acheter une contrefaçon», précise le communiqué. Au total, les personnes qui pensaient se procurer un original ont subi un préjudice de 2 milliards de francs, estime l'OCDE.

«Les résultats (ndlr: de cette étude) sont alarmants», a déclaré Martin Forst, chef de division à l'OCDE, en conférence de presse. Pour lui, c'est la modernité et le dynamisme de l'économie suisse qui la rend vulnérable face au marché de la contrefaçon.

Selon l'enquête de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ces faux proviennent en majorité de Chine, de Hong Kong, de Singapour et de Turquie. L'Inde a, elle, «contribué à la contrefaçon de médicaments».

10'000 postes de travail

Autre constat de l'OCDE: en l'absence de contrefaçons, les entreprises suisses «auraient pu proposer plus de 10'000 postes de travail supplémentaires en 2018», soit 1,7% de l'emploi du secteur manufacturier suisse. Ainsi, l'industrie horlogère et des bijoux a «perdu» quelque 3700 emplois, soit quatre sur dix, écrit l'IPI.

Les caisses publiques ne sont pas épargnées. Les recettes fiscales de l'Etat ont été réduites de 157 millions de francs en 2018, selon les données de l'OCDE.

Menée sur trois ans, cette étude pose les bases pour une législation efficace en matière de lutte contre l'industrie de la contrefaçon, a estimé Felix Addor, directeur adjoint de l'IPI, devant la presse. Selon lui, c'est maintenant au Conseil fédéral et au Parlement d'agir.

Selon l'IPI, les accords de libre-échange, tels que celui conclu avec l'Indonésie, sont un moyen important pour atteindre des standards minimaux en vue de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.