2e pilier Les débats partis pour durer au Conseil des Etats

Après le National, le Conseil des Etats a entamé les débats sur la réforme du deuxième pilier. Quelques décisions techniques ont été prises mardi. Mais le coeur de la réforme, la compensation des rentes, se fait encore attendre.

Keystone-SDA, nipa, ats

29.11.2022, 13:16

29.11.2022, 14:37

ATS

La réforme prévoit un abaissement du taux de conversion. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite. Pour compenser cette perte, la droite et la gauche s'affrontent avec différents modèles.

La réforme doit aussi saisir l'occasion d'améliorer la situation en matière de rentes pour les personnes à faibles revenus ou travaillant à temps partiel, souvent des femmes. «Comment les assurer davantage?», a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.

Seuil d'accès abaissé

Jouer sur le seuil d'accès au deuxième pilier est une possibilité. Aujourd'hui, il est fixé à 21'510 francs par an. Le Conseil des Etats veut l'abaisser à 17'208 francs.

Le National demandait lui d'aller jusqu'à 12'548 francs. Ce serait une augmentation massive du nombre des nouveaux assurés qui aura un coût, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset, privilégiant la proposition de la Chambre des cantons.

Contrairement à la Chambre du peuple, qui veut l'abaisser à 20 ans, les députés ne veulent pas toucher à l'âge du début de l'épargne au deuxième pilier, actuellement 25 ans. «De nombreux jeunes sont encore en formation à cet âge-là, ou en stage. Ils n'ont pas de revenus ou gagnent peu», selon Erich Ettlin. Cela n'aurait pas beaucoup de sens.

Salaire coordonné en débat

Les débats ont été plus vifs sur le salaire coordonné, soit la part obligatoire du salaire qui est assuré. Aujourd'hui, elle est comprise entre 25'095 et 86'040 francs. Le Conseil fédéral et le National veulent le diviser par deux et placer le seuil à 12'443 francs.

La baisse proposée ne change rien au problème, à savoir remédier aux rentes trop basses des femmes, a fait valoir Erich Ettlin. «Il faut tenir les promesses faites durant la campagne de votation sur l'AVS et changer de modèle», a abondé Maya Graf (Vert-e-s/BL).

Il ne faut pas perdre de vue les compensations à long terme, a rétorqué Damian Müller (PLR/LU). En chargeant trop la barque de la réforme, elle échouera au Parlement, a-t-il lancé en visant explicitement les organisations de femmes et leurs revendications.

La commission propose de passer à une déduction de coordination qui soit alignée sur le salaire AVS, soit 15% de ce dernier. «Aujourd'hui, les gens changent de travail plus souvent, parfois réduisent leur temps de travail. Le salaire n'est plus linéaire pendant des décennies. Il faut s'adapter à cette nouvelle solution», a contré Maya Graf. Elle a été entendue au vote, par 34 voix contre 10.

Fronts durcis

Les débats concernant un élément central de la réforme, soit la compensation des rentes, se poursuivront à un autre moment. Mais les fronts se sont déjà durcis.

«Il faudra trouver un compromis acceptable pour les partenaires sociaux et pour le peuple, en cas de votation», a rappelé Erich Ettlin. Ce qui ne sera pas évident.

L'UDC veut suivre le modèle avalisé par le National il y a un an, et qui couvre entre 35% et 40% des rentiers des seules quinze premières années après l'entrée en vigueur de la réforme. Le Centre et le PLR penchent pour le modèle de la commission des Etats, qui vise 50% de bénéficiaires, sur quinze ou vingt ans selon les propositions.

La gauche aimerait revenir à la version du Conseil fédéral, qui prévoit des compensations pour toutes et tous et sans limite de temps. «Avec les propositions actuelles de la droite, le référendum est déjà programmé» a averti Paul Rechsteiner (PS/SG).