Accueil extrafamilial Les déductions fiscales pour frais de garde devraient être relevées

Les parents qui font garder leurs enfants en crèche devraient bénéficier d'une déduction fiscale plus importante, et voir leur impôt fédéral direct réduit. Les sénateurs ont amendé jeudi, par 26 voix contre 13, une initiative en ce sens.

Actuellement, les parents peuvent déduire 10'000 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur. Déposée par Christa Markwalder (PLR/BE), l'initiative parlementaire veut augmenter ce plafond à 25'000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération.

La mesure n'a pas été controversée. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et favoriser l'intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

En revanche, la réduction de 300 francs par enfant de l'impôt fédéral direct, proposée par la commission compétente du Conseil des Etats, a donné lieu à un débat fourni entre les deux bouts de l'échiquier. La barre est actuellement fixée à 251 francs.

Moitié des familles exclues

«La moitié des ménages, à savoir les familles de la classe moyenne inférieure, ne profiteraient pas d'une telle mesure, car ils ne paient pratiquement pas d'impôt fédéral direct», a dénoncé Christian Levrat (PS/FR). Une nouvelle fois, le projet favoriserait les classes les plus privilégiées.

Et le Fribourgeois d'appeler à ne pas répéter les erreurs du passé. Le peuple a refusé en septembre dernier un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25'000 francs, auquel le Parlement avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10'000 francs.

C'est ce deuxième volet qui a contribué à l'échec du projet dans les urnes comme l'ont montré les analyses post-votation, a rappelé Christian Levrat. «Il ne faut pas maltraiter une nouvelle fois l'objet pour faire passer des objectifs de politique familiale.»

Un avis partagé par le ministre des finances Ueli Maurer. «La question des revenus était déjà au coeur de la précédente votation. Pas assez de personnes ne profiteraient de la mesure. Mieux vaut en rester à la proposition initiale.»

Penser aussi aux plus aisés

Concevant que toutes les familles ne profiteraient pas de la mesure, Charles Juillard (Centre/JU) estime toutefois qu'un geste peut être fait pour les autres. «Les familles moins aisées touchent des prêts et des bourses d'études. Ce n'est pas choquant pour moi, si de temps en temps on pense à l'autre moitié des ménages.»

«Faire des enfants ne rend pas riche», a relevé de son côté Johanna Gapany (PLR/FR). D'après elle, «il n'y a pas de perdants ou de gagnants.»

Toutes les familles, indépendamment de leur modèle familial, en profiteraient, a abondé Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. Et les familles à revenus plus bas bénéficieraient d'un allègement proportionnellement plus important que les familles à revenus élevés.

La majorité bourgeoise de la Chambre a remporté la manche. Le projet repasse au National.