Vaud Les députés débattent de la distribution contrôlée de cannabis

Le Grand Conseil vaudois a commencé mardi à se pencher sur la distribution contrôlée de cannabis dans le canton. Les députés sont entrés en matière sur un projet de décret prévu jusqu'en 2031 du Conseil d'Etat concernant l'encadrement des communes souhaitant, à l'instar de Lausanne, participer à des tests de vente régulée de cannabis récréatif.

Keystone-SDA, sj, ats

31.10.2023, 19:14

ATS

Le gouvernement répondait à une motion socialiste demandant que le Canton participe à ce type de tests ainsi qu'à la consultation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur le projet «Cann-L» de la Ville de Lausanne. L'entrée en matière a été approuvée par 69 oui, surtout à gauche et au centre de l'hémicycle, mais aussi avec quelques voix éparses à droite, contre 38 non et six abstentions.

L'élu Guy Gaudard (PLR) s'est fait le porte-voix de ceux qui refuseront le projet. Il a notamment critiqué un «self-service de cannabis inadéquat et malvenu».

Surveillance et contrôle

Le Conseil d'Etat estime que «le Canton de Vaud réunit toutes les conditions pour la conduite d'un essai-pilote de vente contrôlée de cannabis». «S'il est ouvert au principe d'une expérimentation, il ne souhaite pas lui-même organiser un essai-pilote. Il souhaite plutôt intervenir en tant qu'autorité de contrôle et de surveillance en collaboration avec les autorités fédérales, dès lors que plusieurs essais pourraient être organisés dans le Canton», indique-t-il.

Les parlementaires ont ainsi surtout commencé à discuter sur ces modalités d'encadrement des communes qui mèneraient des tests. La motionnaire Jessica Jaccoud (PS) s'est dite «très heureuse» de pouvoir débattre du sujet. «Le projet de décret vise à encadrer les communes sur le plan de la sécurité et de la santé publiques», a-t-elle résumé.

Les regards étaient surtout tournés vers Lausanne, où l'essai de vente régulée de cannabis «récréatif» entre dans une phase concrète. Un point de vente doit en effet ouvrir d'ici la fin de l'année au centre-ville. Quelque 200 personnes se sont déjà inscrites pour participer au projet baptisé Cann-L.

Amendements et discussions à suivre

Le député PLR Xavier de Haller a proposé plusieurs amendements pour renforcer et/ou clarifier certains articles du projet, «peu précis et source d'incertitudes», notamment s'agissant du volet répressif.

La composition de la Commission cantonale de surveillance et de contrôle de ces essais a, par exemple, été précisée (un représentant du Ministère public, un de la police et un par commune participante). Celle-ci sera présidée par le médecin cantonal, avec aussi la pharmacienne cantonale à ses côtés.

Les débats ont été interrompus à 17h00. Ils se poursuivront la semaine prochaine.

Selon les estimations, entre 60'000 à 85'000 personnes consomment plus ou moins régulièrement du cannabis dans le Canton de Vaud. Jusqu’à 10% d'entre elles en feraient un usage presque quotidien. La consommation représente un volume de 3 à 5 tonnes de cannabis par an pour un chiffre d'affaires d’une valeur estimée entre 30 et 46 millions de francs.