Suisse – UE Les débats devraient être animés autour du milliard de cohésion 

Le milliard de cohésion sera jeudi au centre des débats sous la Coupole. Les sénateurs l'empoigneront de bon matin. Le texte passera ensuite entre les mains des députés dans l'après-midi et ce jusqu'à épuisement des arguments. Le débat est annoncé «open-end».

Keystone-SDA, gd, ats

30.09.2021, 05:40

30.09.2021, 07:52

ATS

Le sujet est brûlant. Il cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne depuis des années. Après la non-reconnaissance de l'équivalence boursière par Bruxelles, le Parlement avait conditionné le nouveau milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'Union européenne s'abstient de toutes mesures discriminatoires envers Berne.

Le 26 mai a quelque peu changé la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations avec Brxuelles sur l'accord-cadre. L'Union européenne est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe.

Scientifiques dans l'attente

Le Parlement avait initialement prévu de prendre son temps. La fameuse enveloppe devait seulement être examinée au Conseil des Etats à la session d'automne, et passer dans l'autre Chambre la session suivante. Lundi, elle a toutefois été agendée de justesse au programme du National grâce à une alliance de la gauche, des Vert'libéraux et de quelques PLR.

Selon eux, il y a urgence. Le déblocage du milliard de cohésion pourrait permettre l'ouverture de négociations sur le programme européen de recherche Horizon Europe, compromis depuis l'échec de l'accord-cadre. Pour le camp bourgeois, un traitement à la session d'hiver aurait été suffisant. Les débats s'annoncent animés.

Les Chambres ne devraient d'ailleurs pas réussir à se mettre d'accord jeudi. Si la commission compétente du Conseil des Etats accepte le texte tel quel, son homologue du National veut lier le milliard de cohésion au message sur Erasmus+. Les parlementaires devront donc vraisemblablement replancher sur le sujet en décembre.

Date butoir en 2024

Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.

Les fonds de cette enveloppe ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans.

Même en cas de déblocage durant l’année en cours, il sera donc déjà difficile de parvenir à un engagement total des fonds dévolus à la cohésion sur la base de la législation existante, avait pointé le Conseil fédéral dans son message au Parlement.

Le crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelques 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.