Assurances sociales Les demandes APG seront numérisées

Les personnes astreintes au service pourront s'inscrire en ligne pour obtenir leurs allocations pour perte de gain (APG). Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi à l'unanimité un projet du Conseil fédéral.

Keystone-SDA, dv, ats

29.05.2024, 08:53

29.05.2024, 09:04

ATS

A partir de 2026, les personnes qui servent dans l'armée ou la protection civile, qui accomplissent un service civil ou participent à des cours de moniteurs Jeunesse et Sport pourront déposer leur demande d'allocation en ligne.

Les jours de service accomplis seront annoncés à la Centrale de compensation au moyen d'une procédure automatisée. La caisse de compensation AVS compétente obtiendra ensuite les données relatives au salaire auprès de leur employeur.

Le nouveau système permettra d'éliminer les erreurs et déchargera aussi bien les assurés que leurs employeurs. Aujourd'hui, quelque 590'000 formulaires sont remplis à la main, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission.

Economies à la clé

L'introduction d'un système informatique à l'échelle de la Suisse et l'automatisation de la procédure devraient permettre de réaliser des économies substantielles pour les employeurs concernés et les caisses de compensation cantonales.

Les économies envisagées résultant du projet devraient s'élever pour les employeurs à environ 4,5 millions de francs en moyenne par an. Et pour les caisses de compensation, les coûts devraient baisser d'environ 2,1 millions, a précisé la cheffe du Département fédéral de l'Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider. Et d'ajouter que la qualité des données sera améliorée et le temps entre le dépôt de la demande et le versement raccourci.

Lors des débats au National, l'UDC avait émis des doutes quant aux économies attendues et craint un surcroît de travail administratif. Des craintes qui n'ont pas été relayées au Conseil des Etats.