Les enquêteurs devraient pouvoir utiliser le phénotypage

kd, ats

4.5.2021 - 05:30

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4.5.2021 - 05:30

Les enquêteurs devraient pouvoir recourir au phénotypage lors de leurs recherches. Ce procédé, qui permet d'utiliser les profils ADN pour obtenir davantage d'informations sur un suspect, est au coeur des débats de la session spéciale du Conseil national mardi.

Conseil national: les enquêteurs devraient pouvoir utiliser le phénotypage

Conseil national: les enquêteurs devraient pouvoir utiliser le phénotypage

Les policiers doivent pouvoir recourir au phénotypage lors de leurs enquêtes. Par 136 voix contre 43, le National est entré en matière mardi sur la loi autorisant ce procédé, qui permet d'utiliser les profils ADN pour obtenir des informations sur un suspect.

04.05.2021

Actuellement, les policiers peuvent seulement comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects. La loi sur les profils ADN interdit l'exploitation des séquences codantes. Ainsi, seul le sexe de l'auteur de la trace peut être déterminé à partir d'une trace ADN.

Par le phénotypage, la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine et l'âge pourront être aussi décelés. La nouvelle base légale, sur laquelle se penche le National, énumère ces caractéristiques de manière exhaustive.

Le phénotypage ne pourra être utilisé que pour élucider des crimes, c'est-à-dire des infractions passibles d'au moins trois ans de privation de liberté, comme le viol, le rapt ou l'assassinat. Grâce à ce procédé, la police pourra réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

Règles claires

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les profils ADN, en 2005, la science a fait des progrès considérables, estime le Conseil fédéral. Et la révision pose des règles claires: le phénotypage devra être ordonné par le ministère public. Ses résultats ne pourront servir aux enquêtes que dans une affaire précise en cours et ils ne seront pas enregistrés dans la banque de données fondée sur les profils d'ADN.

Le projet répond à une motion du Parlement déposée après le viol d'une jeune femme à Emmen (LU) en 2015, non élucidé malgré l'analyse de 400 échantillons ADN.

Craintes

Dans l'ensemble, la commission compétente du Conseil national a donné son feu vert au projet. La gauche craint toutefois un risque de «profilage racial».

Pour la majorité, le phénotypage augmentera l’efficacité des enquêtes pénales. Une minorité relève toutefois que cet instrument ne doit pas être la règle et ne doit être utilisé que dans des cas exceptionnels. Pour elle, il faudrait intégrer dans la loi une liste des délits pour lesquels le phénotypage peut être utilisé comme instrument d’enquête. Sa proposition a été rejetée à une voix.

La commission ne veut en outre pas accorder de compétence supplémentaire au Conseil fédéral qui souhaite pouvoir définir, en fonction des avancées techniques, des caractéristiques morphologiques supplémentaires. Pour sa majorité, le Parlement devrait aussi être associé à la définition de ces caractéristiques.

A l'unanimité, la commission propose de créer une disposition sur la conservation et la destruction d’échantillons d’ADN. Les échantillons prélevés lors d’enquêtes de grande envergure devront être détruits après la clôture de l’enquête, sur ordre de la direction de la procédure. La commission approuve encore le prélèvement d’échantillons ADN en cas de décès dû à un suicide.