Moutier Les gouvernements bernois et jurassien signent la feuille de route

Le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois ont signé mercredi la feuille de route pour le transfert de Moutier (BE). Ils confirment leur volonté de mettre un terme à la Question jurassienne. Le transfert de la ville est fixé au 1er janvier 2026.

Ce document doit encadrer les négociations en vue du changement d'appartenance cantonale de Moutier et du règlement de la «Question jurassienne». Le 28 mars, une majorité de la population prévôtoise a demandé le départ du canton de Berne pour rejoindre le canton du Jura.

L'objectif est de réaliser le transfert de la commune de Moutier au plus tard le 1er janvier 2026. Mais cette échéance est jugée trop éloignée par le Parlement jurassien et par les autorités prévôtoises qui estiment que le transfert doit être achevé en 2024 déjà. «On a aucune envie de faire traîner ce dossier», a souligné le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg.

«Nous sommes ici pour prendre acte de la fin de la Question jurassienne», a répété le conseiller d'Etat bernois lors d'une cérémonie officielle. Pour la présidente du Gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot, la signature de la feuille de route représente le lancement de la phase concrète du transfert de Moutier.

Articles contestés

La feuille de route règle la question délicate des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne. Le concordat intercantonal relatif au transfert de Moutier comprendra une clause prévoyant l'abrogation de l'article 139 comme condition de son entrée en vigueur. L'article 138 n'ayant pas reçu l'aval de l'Assemblée fédérale en 1977, il n'a pas de portée juridique.

En revanche, il reviendra au Parlement jurassien puis au peuple de se prononcer sur l'abrogation de cet article 139 qui a servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois. Il sera soumis au corps électoral jurassien en même temps que le concordat intercantonal.

Climat apaisé

Les cantons de Berne et du Jura s'engagent à collaborer dans un climat serein et feront tout pour aplanir d'éventuelles difficultés. La feuille de route prévoit que chaque canton puisse demander à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir au besoin comme médiateur.

Mais tant Pierre Alain Schnegg que Nathalie Barthoulot ont relevé la bonne entente entre les deux partenaires et leur volonté commune de faire aboutir le plus rapidement ce dossier. Les deux gouvernements partageront d'ailleurs mercredi un repas, un événement qui n'était plus arrivé depuis treize ans.

Plusieurs votations

Le transfert de Moutier se fera au terme d'un processus bien défini qui va nécessiter plusieurs votations. Les gouvernements bernois et jurassien négocient le concordat intercantonal fixant les modalités du transfert. Ils devront ensuite préparer le message à l'intention des deux législatifs.

Le concordat sera donc soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois. Le document passera en votation populaire dans les deux cantons. Une fois toutes ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur un arrêté validant cette modification territoriale.

L'arrêté fédéral est soumis au référendum facultatif, la population suisse ne sera donc pas automatiquement appelée aux urnes. Le Conseil fédéral devra enfin constater la validité de l'arrêté. Un seul refus au cours de cette procédure et le transfert échoue.