Mesures sanitaires prolongées jusqu'en 2022 ?

gd, ats

27.10.2021 - 14:11

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27.10.2021 - 14:11

Les instruments visant à combattre la pandémie de coronavirus doivent pouvoir être également utilisés en 2022. Le Conseil fédéral a proposé mercredi au Parlement de prolonger certaines dispositions de la loi Covid-19 pour être prêt en cas de dégradation de la situation épidémiologique.

Le Conseil fédéral (ici Alain Berset) a proposé de prolonger certaines dispositions de la loi Covid.
KEYSTONE

La plupart des dispositions de la loi doivent prendre fin en décembre 2021. La situation épidémiologique restant incertaine, le gouvernement souhaite avoir toutes les cartes en main pour gérer une future crise. Il propose ainsi au Parlement de prolonger plusieurs dispositions dans les domaines de la santé, de la protection des travailleurs, du sport et de la culture.

Les personnes vaccinées doivent pouvoir continuer d'éviter la quarantaine dans certains cas. Le dépistage et le traçage des contacts doivent se poursuivre avec le soutien de la Confédération. Les cantons doivent pouvoir ordonner aux établissements de soins de différer les interventions non urgentes. Et certains médicaments ou traitements prometteurs pouvoir être importés plus facilement.

Culture et sport

Concernant le domaine professionnel, le Conseil fédéral veut pouvoir réintroduire les prestations de soutien si de nouvelles fermetures d'entreprises ou interdiction de manifestations s'imposaient. La validité des allocations pour perte de gain Covid-19 doit donc être prolongée.

Les employés vulnérables doivent eux continuer à être protégés, et les travailleurs en extérieur avoir des conditions de travail adéquates. L'entrée des jeunes dans la vie professionnelle doit encore être encouragée.

Il n'y a en revanche pas lieu de proroger les aides pour les cas de rigueur ou la facilitation du chômage partiel. Le retour aux instruments ordinaires est privilégié dans ces cas. Le projet permet toutefois de donner aux cantons suffisamment de temps pour traiter les demandes, dont le traitement ne serait pas terminé en 2021.

Le soutien aux acteurs culturels est également prolongé jusqu'à fin 2022. En revanche, les clubs sportifs ne pourront bénéficier de contributions à fonds perdu que jusqu'à la fin de la saison 2021-2022, soit le 30 juin 2022.

Certificat non concerné

Le Conseil fédéral veut encore prolonger des dispositions concernant l'asile, la fermeture des frontières ou encore le domaine judiciaire. Il s'agit notamment d'allonger des délais, au cas où ils ne pourraient pas être tenus en raison de la pandémie de coronavirus, ou d'avoir recours à des procédures à distance.

Au coeur des prochaines votations populaires, le certificat Covid-19 n'est quant à lui pas concerné par les modifications proposées. Il a déjà effet jusqu'à la fin 2022.

Mis en consultation du 30 septembre au 6 octobre, le projet a été bien accueilli aussi bien par les cantons que les associations faîtières de l'économie. Il devrait être débattu dans les deux Chambres lors de la session d'hiver et la loi déclarée urgente.

gd, ats