Graphie Les noms d'origine étrangère ne seront plus écorchés

Les noms d'origine étrangère seront écrits justes dans tous les registres officiels dès 2024. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un jeu de caractères unique. Il permettra d'inscrire quasiment tous les caractères spéciaux de l’écriture latine.

Keystone-SDA, gd, ats

12.05.2021, 10:57

ATS

Actuellement, certains caractères utilisés dans le caron croate ou d'autres langues ne peuvent pas être reproduits dans certains registres officiels de personnes, souligne le gouvernement. Les noms ne peuvent donc pas être saisis correctement. Ils figurent sans ces signes diacritiques sur le passeport ou d'autres documents officiels, ce qui est frustrant pour les personnes concernées.

Pour résoudre la problématique, le Conseil fédéral a adopté une norme unique. Elle s'appliquera à tous les registres soumis à la loi sur l'harmonisation de registres, que ce soit au niveau communal, cantonal ou fédéral.

Les adaptations techniques pourront se faire d'ici à 2024 dans le cadre des mises à jour ordinaires. Par contre, les modalités du passage à la nouvelle norme, notamment la procédure à suivre pour faire rectifier la graphie de son nom et les émoluments, devront être fixés par voie d'ordonnance. Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés d'engager les travaux nécessaires.