Jusqu'à la fin du primaire Les parents devraient voir leurs factures pour la crèche s'alléger

Berne doit continuer d'encourager l'accueil extrafamilial. Le National a approuvé mercredi un soutien fédéral aux parents pour chaque enfant, de leur naissance à la fin du primaire.

La Confédération soutient déjà actuellement la création de places en crèches ou dans d'autres structures d'accueil. Par l'intermédiaire des cantons, elle soulage également le portefeuille des parents faisant appel à ces solutions de garde.

Egalité des chances

«Plus de 72'0000 places d'accueil ont été créées grâce à ces instruments», a rappelé Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Les aides fédérales sont toutefois limitées jusqu'à fin 2024. Un projet de commission entend les pérenniser. «Il faut soutenir tous les parents et tous les cantons en la matière.»

Une partie du camp bourgeois s'y est opposée, jugeant que la prise en charge des enfants est une compétence cantonale et communale. La situation financière de la Confédération est par ailleurs difficile, arguent-ils. Leurs arguments n'ont toutefois pas fait le poids.

Augmenter les places de crèches permettrait aux parents de mieux concilier vies familiale et professionnelle, de lutter en partie contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et d'améliorer l'égalité des chances pour les enfants, ont jugé de nombreux orateurs, de gauche comme de droite.

Jusqu'à la fin du primaire

Le principal point d'achoppement a résidé dans les coûts des mesures. Dans la version initiale du projet, ils s'élevaient à 710 millions de francs par an pour le soutien aux parents et à 56 millions par an pour la création de places d'accueil.

Face aux critiques du Conseil fédéral, la commission a toutefois revu à la baisse son projet. Les parents obtiendront une aide pour leurs enfants, de leur naissance jusqu'à la fin du degré primaire et non plus jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. C'est aussi l'option qui a été privilégiée par le plénum par 117 voix contre 75.

Députés de gauche et de droite se sont cependant affrontés sur ce point. Les premiers souhaitaient revenir à la version originale de la commission, alors que les seconds voulaient restreindre le soutien jusqu'au début de la scolarité obligatoire.

La fin de l'école primaire est un moment-clé pour les enfants, a rappelé Stefania Pezioso Batou (EàG/GE). Les inégalités s'accélèrent, et les parents font face au défi des journées scolaires ne couvrant pas entièrement les journées de travail. «Il n'est alors pas rare de voir des enfants livrés à eux-mêmes, devant les écrans», a-t-elle tenté de plaider.

La droite s'est elle indignée d'un subventionnement direct des parents selon un principe d'arrosoir. Aucune minorité n'est passée.

«Ovni juridique»

L'aide fédérale se montera en outre à 20% des coûts d'une place d'accueil, au grand dam de la droite. Les députés ont pris cette décision par 105 voix contre 90. Un mécanisme est en outre introduit pour éviter que les cantons ne baissent leur participation. Après quatre ans, ces derniers recevront moins d'argent fédéral si la somme des contributions n'atteint pas un certain montant.

La droite s'est opposée à ce système de malus, «lourd à mettre en oeuvre». Pour Simone de Montmollin (PLR/GE), il sera difficile de déterminer les cantons vertueux. Un modèle plus sobre est préférable. La droite aurait aussi voulu abaisser l'aide à 15%, voire 10% au maximum, des coûts. Elle n'a pas eu gain de cause.

Pour le financement, la commission proposait d'aller piocher dans les recettes de l'impôt issu de la reprise de la réforme de l'OCDE. La droite est une nouvelle fois montée au front contre cette proposition, pointant que le peuple n'a pas encore voté sur cet impôt complémentaire. Philippe Nantermod (PLR/VS) a même dénoncé un «ovni juridique», qui n'a rien à faire dans une loi. Le camp a eu gain de cause par 106 voix contre 90.

La droite a encore proposé, cette fois sans succès, de réduire la part cantonale à l’impôt fédéral direct de 0,7 point de pourcentage au titre de contre-financement, comme l'a proposé le Conseil fédéral. «Ce serait un affront envers les cantons, qui n'ont pas été consultés», a opposé Simon Stadler (C/UR), également rapporteur de commission.

Les débats se poursuivent.