De retour sous la Coupole L'heure de la rentrée a sonné pour les parlementaires fédéraux

Keystone-SDA, kd, ats

13.09.2021, 07:05

13.09.2021, 10:39

ATS

L'heure de la rentrée sonne ce lundi pour les parlementaires fédéraux. La première semaine de la session d'automne sera marquée entre autres par les divergences autour de l'AVS, l'initiative sur les exportations d'armes, les énergies renouvelables et le budget.

Le Conseil national entrera dans le vif du sujet cet après-midi avec l'examen de l'initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile». Il devrait la rejeter au profit d'un contre-projet indirect. Si les députés suivent leur commission, ils supprimeront du texte la clause dérogatoire accordée au Conseil fédéral.

Le Conseil des Etats examinera le soutien aux énergies renouvelables élaboré par la Chambre du peuple. Celle-ci propose une solution transitoire pour toutes les technologies dès 2023, en attendant la révision de la loi sur l'énergie. Le projet devrait être mis sous toit durant la session.

Le Conseil des Etats poursuivra mardi avec les divergences dans la réforme de l'AVS. Elles concernent notamment les compensations accordées aux femmes suite au relèvement de l'âge de la retraite. La commission compétente a fait un pas vers le Conseil national sur les montants et les bénéficiaires de ces compensations.

Mardi toujours, c'est la simplification du cadre légal des fondations qui occupera le National. La suspension du Pacte de migration de l'ONU est aussi à son programme.

Test Covid

Sur le plan du Covid-19, les Chambres vont décider d'une modification de loi pour soumettre les personnes renvoyées ou expulsées de Suisse à un test Covid-19 si leur départ en dépend. Le National se prononce mardi, les Etats mercredi. Les sénateurs enchaîneront avec la question des déplacements des admis provisoires.

La Chambre des cantons examinera jeudi les nouvelles dépenses inscrites au budget 2021 qui se montent à 411 millions de francs, dont 164 millions pour les mesures de lutte contre le coronavirus. Le National se prononcera la semaine prochaine.

Jeudi encore, le Conseil des Etats évaluera l'initiative parlementaire pour augmenter les déductions fiscales des parents qui font garder leurs enfants en crèche. Il se penchera aussi sur les salaires des dirigeants des ex-régies fédérales.

Plusieurs projets devront être mis sous toit et commenceront à faire la navette cette semaine. Il s'agit notamment de l'encouragement à la culture, qui devrait faire passer les services de streaming, comme Netflix, HBO ou Disney, à la caisse, de l'aide à l'industrie sucrière, de la suppression des droits de douane sur les produits industriels et de la loi sur les produits du tabac.