A l'unanimité Les partis se disent favorables à l'interdiction du Hamas

Les partis approuvent l'interdiction du mouvement islamiste radical Hamas, comme le propose le Conseil fédéral. L'UDC juge que le projet de loi ne va pas assez loin, tandis que le PS demande des précisions, notamment pour que le Parlement ait son mot à dire.

Keystone-SDA, ot, ats

28.05.2024, 19:54

ATS

Lors de la consultation qui s'est achevée mardi, les partis ont été unanimes pour dire qu'ils veulent interdire le Hamas en tant qu'organisation terroriste. Cette interdiction doit empêcher le financement et la propagande en Suisse.

L'interdiction en Suisse serait limitée à cinq ans. Elle concernerait non seulement le Hamas, mais aussi les organisations lui servant de couverture, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent en son nom.

Le PS demande que le Parlement ait un droit de regard sur l'interdiction d'organisations apparentées au Hamas. Il veut aussi que les diplomates et humanitaires puissent entrer en contact avec des membres du Hamas.

Le débat a été déclenché par l'attaque terroriste du Hamas en Israël le 7 octobre. Plus de 1200 personnes ont été tuées – dont deux Suisses – et plus de 250 otages enlevés. Lors de l'offensive israélienne qui a suivi dans la bande de Gaza, plus de 36'000 personnes ont été tuées, selon les autorités sanitaires contrôlées par le Hamas.

Depuis longtemps sur les listes

En réaction, le Conseil fédéral a classé le Hamas parmi les organisations terroristes, comme c'est le cas depuis longtemps dans l'UE et aux Etats-Unis. Et les Chambres fédérales ont chacune adopté en décembre deux motions visant à interdire le Hamas.

L'interdiction par une loi concernerait également les organisations de façade et les organisations qui ont succédé au Hamas ainsi que les groupements qui agissent au nom du Hamas. Ils seraient tous considérés comme des organisations terroristes.

L'UDC salue le projet de loi, mais souhaite aller plus loin: l'interdiction doit englober toute organisation qui poursuit les mêmes buts ou utilise les mêmes moyens que le Hamas.

Le PLR soutient également le projet du Conseil fédéral. Il s'oppose toutefois à une extension aux organisations non liées au Hamas, car cela serait «contre-productif» à ses yeux.

Le Centre soutient clairement non seulement l'interdiction complète telle que prévue par le gouvernement, mais aussi les conséquences pénales annoncées. Avec le projet de loi, les actes de soutien seront passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus. Une peine pécuniaire sera aussi possible.

Comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, la durée de validité de la loi est limitée à cinq ans. Elle peut toutefois être prolongée par le Parlement.

Rôle de médiateur en danger

Pour le PS, une interdiction du Hamas ne doit pas devenir un précédent. Les socialistes exigent un droit de regard parlementaire si le Conseil fédéral voulait interdire des organisations apparentées. Concrètement, le gouvernement doit consulter les commissions de politique étrangère et de sécurité des Chambres avant de prendre une décision.

Le PS craint aussi que cette interdiction ne porte atteinte au rôle de la Suisse en tant qu'acteur humanitaire neutre et acteur de la politique de paix. Il souhaite ainsi que le texte soit complété afin que les diplomates suisses et les représentants d'organisations humanitaires internationales et impartiales puissent continuer à entrer en contact avec tous les acteurs, y compris ceux du Hamas.

Les Verts abondent dans le même sens: ils demandent de biffer la compétence étendue du Conseil fédéral de criminaliser d'autres organisations liées au Hamas et que l'interdiction ne s'applique pas aux organisations agissant dans l'intérêt de la promotion de la paix.

L'association faîtière Suisse-Palestine s'oppose au projet de loi. La Suisse a une «tradition diplomatique et humanitaire» et il serait contre-productif de s'en écarter, estime-t-elle dans un communiqué. De plus, la neutralité serait mise en danger.