Lex Netflix Les plateformes de streaming devront investir en Suisse

Netflix et les plateformes de streaming soutiendront le cinéma suisse. Le peuple a approuvé dimanche la nouvelle loi sur le cinéma, selon une tendance de gfs.bern. Ces services devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse au secteur.

Keystone-SDA, bl, ats

15.05.2022, 12:02

15.05.2022, 12:09

ATS

Les premiers résultats partiels sont tombés. Dans le canton de Vaud, près de trois quarts des votes sont favorables au texte. 74,4% des Genevois ont soutenu la loi. Le même scénario se dessine à Zurich avec 63,3% d'acceptation. A Bâle-Ville, la loi sur le cinéma serait pour l'instant approuvée par 65,9% de la population.

Investissement de 4%

De plus en plus de personnes s'abonnent à Netflix, Disney + ou encore AmazonPrime pour regarder des films et des séries. Ces plateformes encaissent environ 300 millions de francs par année en Suisse, mais celle-ci n'en bénéficie nullement.

Le projet impose aux services de streaming et aux grandes chaînes de télévision étrangères, comme TF1 ou M6, qui diffusent des publicités spécifiques à la Suisse, d'investir 4% de leurs recettes dans le secteur helvétique. Elles seront ainsi mises sur un pied d'égalité avec les diffuseurs suisses qui versent déjà leur contribution, argumentent le Conseil fédéral et les partis du centre et de la gauche.

Une taxe de remplacement est prévue pour ceux qui ne veulent pas se soumettre à cette obligation. Les plateformes devront aussi programmer au moins 30% de films et de séries européens. Les pays voisins ont déjà pris des mesures pour obliger ces services à investir dans la production cinématographique locale, poursuivent les partisans. La France demande 26% et l'Italie 20%.

Les partis de jeunes du PLR, de l'UDC et du PVL, à l'origine du référendum, ont pour leur part mis en garde contre une répercussion des frais supplémentaires sur les consommateurs. Selon eux, l'Etat entend imposer des oeuvres dont les clients des plateformes ne veulent pas. Le quota représente une discrimination à l'égard des producteurs de pays hors de l'UE, dont les films, appréciés en Suisse, seront retirés des catalogues.