National Les PME doivent être exonérées de l'impôt sur les médias

Seules les entreprises de plus de 250 travailleurs devraient payer la redevance de radio-télévision. Le National a donné suite mardi par 119 voix contre 71 à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (Centre/TI) visant à exonérer les PME de l'impôt.

Keystone-SDA, vf, ats

15.03.2022, 12:47

15.03.2022, 12:48

ATS

La perception de la redevance en fonction du chiffre d'affaires a créé un grand mécontentement et un sentiment d'injustice parmi les entreprises, a expliqué Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission. C'est le cas notamment des entreprises qui réalisent un grand chiffre d'affaires, mais qui dégagent des marges très petites.

Ce système provoque des effets de seuil qui peuvent être extrêmement pénalisants pour les entreprises: un atelier automobile qui payait 200 francs pour un poste de radio avant le changement de système a vu sa facture passer à 5750 francs, soit environ 26 fois plus, a-t-il dénoncé. Et pourtant, sa marge est restée la même.

Le nouveau système provoque en outre une double imposition, les employés des entreprises étant déjà taxés chez eux. Il est temps de supprimer cette taxe injustifiée pour les entreprises, a martelé le Tessinois.

Matthias Aebischer (PS/BE) a de son côté dénoncé les attaques contre la redevance radio-TV et la SSR qui viennent «toujours du même camp». En mars 2018, plus de 71% des votants ont pourtant validé le système actuel en rejetant l'initiative «No Billag», a-t-il rappelé.

Le Bernois a en outre souligné que les trois quarts des PME sont exemptées de la redevance parce qu'elles n'atteignent pas le chiffre d'affaires exigé. La gauche estime par ailleurs que les adaptations de la structure tarifaire ont déjà permis de réduire la charge financière pesant sur les entreprises et donc de réaliser dans une large mesure l’objectif de l’initiative.

La proposition avait d'abord été acceptée sur le fil en commission au National. En revanche, sa consoeur du Conseil des Etats l'avait rejetée par 8 voix contre 4. Le dossier retourne au Conseil des Etats.