Financement solidaire En cas de séisme, les propriétaires devront participer à la couverture des dommages

vf, ats

8.12.2023 - 12:01

En cas de grave séisme, les propriétaires devront participer à la couverture des dommages. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un système de financement solidaire.

La Suisse est touchée par de multiples petits séismes. La loi concernera des événements qui arrivent tous les 500 ans (archives).
La Suisse est touchée par de multiples petits séismes. La loi concernera des événements qui arrivent tous les 500 ans (archives).
ATS

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8.12.2023 - 12:01

Le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement qui demande à la Confédération d'agir, car la protection contre les séismes est en principe du ressort des cantons. Le nouvel article de la Constitution confère à la Confédération la compétence de légiférer à l'échelle nationale et de prélever une contribution auprès des propriétaires.

Le projet prévoit que l'ensemble des propriétaires contribuent à couvrir les dommages à hauteur de 0,7% au maximum de la somme assurée des bâtiments. En l’état actuel, si un tremblement de terre de magnitude élevée devait se produire, quelque 22 milliards de francs seraient ainsi à disposition pour couvrir les dommages.

Ce chiffre correspond au montant des dommages attendu dans le cas d’un séisme présentant une période de retour de 500 ans.

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