Séisme Les propriétaires devraient être mis à contribution

En cas de grave séisme, les propriétaires d'immeubles devraient participer aux coûts liés à la réparation des dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments. La Confédération n'aura en revanche pas de compétence supplémentaire en la matière.

Keystone-SDA, vf, ats

21.08.2024, 11:54

21.08.2024, 11:58

ATS

Le Conseil fédéral a élaboré un projet proposant d'une part des dispositions applicables à l’échelle nationale à la protection des personnes et des biens et d’autre part, une obligation pour les propriétaires de contribuer à la réparation des dommages. Il répondait à une demande du Parlement.

En consultation, le projet a été globalement bien accueilli, note mercredi le gouvernement. La grande majorité a reconnu la nécessité d’agir dans l’intérêt public. Et la plupart se sont montrés d'accord avec l'idée de faire participer les propriétaires d’immeubles.

En revanche, plusieurs cantons sont opposés à l’attribution d’une nouvelle compétence au Conseil fédéral en matière de prévention des séismes. Le Conseil fédéral a donc retiré cette proposition du projet.