Finances fédérales Les sénateurs acceptent des crédits supplémentaires pour l'asile

Le Conseil des Etats a approuvé mercredi à l'unanimité presque tous les crédits supplémentaires sollicités par le Conseil fédéral pour 2023. Sur l'enveloppe approuvée de 409,6 millions de francs, 166,1 millions concernent le domaine de l'asile.

Face à la hausse du nombre de demandeurs d'asile, il faut pouvoir réagir rapidement pour décharger les centres saturés, a argué la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Pour ce faire, 26,2 millions sont demandés afin de créer 180 postes supplémentaires de durée déterminée au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les sénateurs ont accepté 140 millions pour les centres fédéraux pour requérants d'asile. Ils ont par contre rejeté par 29 voix contre 13 l'enveloppe de 132,9 millions demandée tardivement pour l'aménagement de nouvelles structures d'hébergement temporaires, comme des conteneurs.

Il faut d'abord des clarifications sur la stratégie d'accueil, a estimé Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Il s'agit d'une réserve donc peut-être qu'on n'aura pas besoin de toutes les places, a tenté de faire valoir Eva Herzog (PS/BS).

Pas de compensation pour le personnel

Le crédit de 31,2 millions pour financer une compensation du renchérissement de 2,5% pour le personnel de la Confédération a également été disputé. Mme Gapany n'a pas remis en question le montant du renchérissement mais la méthode de passer par le supplément au budget. Tous les éléments étaient déjà connus lors de l'établissement du budget, a-t-elle pointé.

Ce n'est pas inhabituel de procéder ainsi, on l'a déjà fait auparavant, a opposé Mme Herzog. Elle n'a pas été suivie, par 27 voix contre 12. Cette compensation ayant déjà été accordée par le Conseil fédéral, les moyens concernés doivent être compensés dans les charges propres des départements, a relevé la ministre.

En revanche, les sénateurs n'ont pas contesté les montants concernant le plan d'action humanitaire en faveur de l'Ukraine et de la Moldavie (113 millions) ainsi que le transport régional de voyageurs (87 millions).

La première enveloppe doit servir au plan d'aide d'un montant total de 140 millions, dont 27 millions peuvent être financés au moyen des fonds budgétisés. La deuxième vise à soutenir les entreprises de transports pour leurs coûts non couverts en 2023, en hausse attendue en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

Rachat de Credit Suisse

Les sénateurs se sont aussi montrés unis pour débloquer sept millions supplémentaires destinés à étoffer le personnel au sein du Département fédéral des finances, afin de suivre l'opération de rachat de Credit Suisse (CS) par UBS. Ils ont conditionné l'octroi de ce crédit à l'examen approfondi des possibilités d'actions en responsabilité contre les organes de CS.

A ce sujet, le Conseil des Etats ne se prononçait plus sur les deux crédits d'engagement de 109 milliards, aussi demandés dans le cadre du supplément au budget 2023. Lors de la session extraordinaire en avril, le National a refusé l'enveloppe par deux fois. Les montants ayant déjà été engagés, le vote était symbolique.

Comptes 2022 dans le rouge

Le Conseil des Etats a aussi approuvé à l'unanimité les comptes 2022 de la Confédération. Après 2020 et 2021, les chiffres sont aussi dans le rouge: le déficit de financement s'élève à 4,3 milliards de francs, soit un écart par rapport au budget prévu de 1,9 milliard.

Le frein à l'endettement permettait un déficit conjoncturel de 300 millions de francs pour 2022. La Confédération se retrouve donc avec un déficit structurel de 1,6 milliard.

C'est la première fois depuis 2005 que Berne ne parvient pas à maintenir un déficit dans le cadre des règles budgétaires, a relevé Karin Keller-Sutter. Johanna Gapany a expliqué la situation actuelle par le cumul des crises comme la pandémie et la guerre en Ukraine.

Le Conseil des Etats a encore adopté à l'unanimité les comptes spéciaux du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération et du fonds d'infrastructure ferroviaire.

Le dossier passe au National, qui se prononcera jeudi.