Loi Covid-19 Les sénateurs prudents avec les deniers publics

Keystone-SDA, gd, ats

10.03.2021, 10:58

10.03.2021, 11:19

ATS

Le Parlement est encore loin de trouver un compromis sur la loi Covid-19. Les sénateurs se sont opposés mercredi à de nombreuses mesures du National, veillant ainsi à ne pas trop ouvrir les cordons de la bourse.

Les modifications, apportées la semaine passée par le Conseil des Etats, entraînent un surcoût de trois milliards, a rappelé Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission. Elles portent notamment sur la stratégie de test, confirmée par le Conseil fédéral, et l'élargissement du cercle des bénéficiaires de l'aide aux cas de rigueur. Le National a lui plaidé pour 8,8 milliards supplémentaires.

Pour le Fribourgeois, la révision de la loi doit «permettre aux personnes en difficulté de surmonter une phase délicate et faire face à la reprise dans les meilleures conditions». Le travail des cantons ne doit par ailleurs pas être compliqué et la mise en oeuvre des aides ne doit pas être retardée.

«Nous sommes dans une logique de compensations des dommages causés par la pandémie pour les cas de rigueur et non d'indemnisation totale», a souligné le socialiste. C'est dans cette optique que de nombreuses divergences avec le National ont été maintenues.

Recul de 40% du chiffre d'affaires

Concrètement, les sénateurs sont d'accord d'élargir le cercle des bénéficiaires de l'aide au cas de rigueur, mais pas autant que les députés. Seules les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020 pourront y prétendre. C'est déjà plus généreux que la proposition du gouvernement qui avait mis la barre au 1er mars 2020. Le National veut lui ouvrir le soutien à toutes les nouvelles entreprises.

Un recul de 40% du chiffre d'affaires, et non 25% comme le souhaitent les députés, devrait en outre être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur. La proposition du National constituerait une modification en profondeur du dispositif, a pointé Christian Levrat.

«La mise en oeuvre serait extrêmement compliquée», a-t-il poursuivi. Les cantons devraient reprendre le traitement des demandes. «Ce serait comme changer les roues sur un train en mouvement.» Une augmentation de 3,5 milliards des coûts en résulterait.

Le Conseil des Etats insiste également pour que les entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 millions de francs, remboursent les contributions à fonds perdu en cas de bénéfices.

Participation fédérale inchangée

Par 35 voix contre 8, les sénateurs s'alignent en revanche sur les députés concernant la répartition des coûts entre Confédération et cantons pour l'aide aux petites et moyennes entreprises. Berne doit prendre en charge 70% des 6 milliards prévus à cette fin, et les cantons se charger du reste.

«La Confédération assume la totalité de l'aide pour les grandes entreprises, mais seulement 70% pour les petites et moyennes entreprises», a tenté de faire valoir Hannes Germann (UDC/SH). Il a donc appelé pour une participation «adaptée et compréhensible» de 80%, comme le souhaitait initialement le Conseil des Etats.

Berne prend en charge les aides pour les grandes entreprises ainsi que leurs filiales, y compris celles situées dans un autre canton, lui ont opposé plusieurs orateurs. Les cantons ne disposant pas de grandes entreprises s'en voient également soulagés.

La loi sur les prestations transitoires pour chômeurs âgés devrait elle entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral l'avait fixée au 1er juillet. Aucun chômeur ne devrait arriver en fin de droit s'il a droit à une rente transitoire.

Pas d'aide pour les loyers

Sénateurs et députés ont également des vues opposées sur les indépendants. Le Conseil des Etats a refusé, par 22 voix contre 20, d'abaisser de 40% à 20% la perte de chiffre d'affaires par rapport au chiffre d'affaires moyen de 2015 à 2019 donnant droit à des allocations pour perte de gain. Une variation de 20% est supportable, a plaidé le rapporteur de commission.

Les commerçants ne devraient pas non plus bénéficier d'un coup de pouce pour payer leur loyer. La Chambre des cantons a refusé de prolonger les délais à 90 jours pour les locataires et à 120 jours pour les fermiers. «Il n'y a pas de demandes concrètes en ce sens», a justifié Christian Levrat.

Les commerces, partiellement fermés, ne doivent quant à eux pas bénéficier de contributions à fonds perdu. Le National voulait que celles-ci se montent à 30% au plus du revenu moyen des années 2018 et 2019 ou à 1,5 million de francs au maximum. Le Fribourgeois a relevé les coûts élevés de la proposition, quelque 4 milliards de francs, et son caractère injuste envers les différents commerces.

Fleur aux clubs de sport

Les sénateurs insistent encore pour que les clubs de sport bénéficient d'assouplissements concernant les réductions salariales. «Les autres entreprises n'ont pas d'exigences comparables. De plus, la mise en oeuvre des mesures est extrêmement difficile, en particulier dans la ligue professionnelle de football», a argumenté Christian Levrat.

L'enveloppe de 350 millions pour les manifestations, foires, expositions industrielles ou marchés annuels annulés, reportés ou restreints n'a par contre pas passé la rampe. Et la disposition concernant le passeport vaccinal a été précisée. Il s'agit surtout de créer une différence avec le National, où le dossier retourne.