Matériel de guerre Pas de tour de vis pour les producteurs de matériel de guerre

Les producteurs de matériel de guerre ne verront pas leur source de financement s'amenuiser. Le peuple a rejeté dimanche à 57,45% l'initiative "contre le commerce de guerre". Le scrutin a été marqué par un roestigraben et un fossé ville-campagne.

Seuls quatre cantons, dont trois romands, ont voté pour le texte. Le canton urbain de Bâle-Ville s'est montré le plus enthousiaste avec 57,92% de "oui". Le Jura suit avec 55,01%, devant Genève (53,12%) et Neuchâtel (52,57%). Vaud refuse l'initiative du bout des lèvres (50,79%). Près de deux tiers des Lausannois plébiscitent toutefois le texte. Nyon, Morges et Rolle affichent un soutien plus timide.

Les cantons bilingues de Fribourg (54,9%), du Valais (64,62%) et de Berne (54,76%) se sont également opposés au texte. Mais là encore, plusieurs villes ont déposé un "oui" net dans les urnes, comme Fribourg, Berne ou Bienne. La tendance s'observe même Outre-Sarine. Zurich, Lucerne, Soleure, St-Gall ou encore Aarau acceptent l'initiative, malgré un refus cantonal.

Les opposants les plus virulents viennent de Suisse centrale. Nidwald a balayé le texte à 75,18%, devant Schwytz (74,24%) et Obwald (72,58%). Au final, le camp du "non" a rassemblé près d'un million et demi d'électeurs. Et un peu plus d'un million de votants ont glissé un bulletin favorable.

Pour Parmelin, la place financière suisse deviendra plus durable

La Suisse poursuivra son engagement pour une place financière plus durable, malgré le rejet dimanche de l'initiative "contre le commerce de guerre". Elle ne le fera toutefois pas au moyen d'interdictions, comme le voulait le texte, mais en créant les conditions optimales et en dialoguant, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin.

A cette fin, le gouvernement a adopté un rapport et des lignes directrices pour le secteur financier l'été dernier, a précisé le conseiller fédéral devant la presse à Berne. L'objectif est de faire de la place financière suisse une référence en matière de financement durable.

Les changements se feront naturellement, a poursuivi le Vaudois. Les entreprises vont déjà dans ce sens. "Chaque entreprise, chaque banque, chaque institution a des réflexions sur la durabilité". C'est une tendance dans le monde entier. Interrogé sur l'efficacité limitée de l'autorégulation des entreprises, Guy Parmelin a pointé qu'aucune entreprise n'aime voir son image endommagée.

Si la Suisse avait pris des mesures, telles que demandées par l'initiative, le résultat aurait été quasi nul, a ajouté le ministre. Et de plaider pour des mesures prises dans un contexte international.

Ethique humanitaire vs. économie

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et des Jeunes Verts voulait interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, n'auraient plus pu financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

Les investissements dans le "commerce de la mort" sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont tenté de faire valoir les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l'une des plus influentes au monde, doit s'en distancier. D'autant plus que l'actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée. Sans succès.

Les Suisses ont été plus sensibles aux arguments économiques avancés par les opposants. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. De nombreuses entreprises seraient concernées. Les caisses de pension et de l'AVS/AI verraient alors leurs possibilités d'investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées, ont-ils pointé.

Pas de tour de vis pour les producteurs de matériel de guerre

Les Suisses n'ont pas voulu brider les investisseurs, estime le conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE) qui se dit satisfait du rejet net de "l'initiative contre le financement des producteurs de matériel de guerre". L'économie suisse souffre et il s'agit de préserver au maximum les places de travail.

Les citoyens se sont montrés sensibles à la menace sur notre économie, a déclaré l'élu PLR sur les ondes de la RTS. Chaque investisseur a le droit de décider dans quels domaines il a envie d'investir et chaque entrepreneur a le droit d'obtenir du financement pour ses produits, a-t-il ajouté. Il n'y a pas lieu que l'Etat interdise des activités qui sont autorisées par le droit international.

Pour le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), "les Suisses ne se sont pas trompés" malgré une campagne molle. L'initiative issue des milieux qui ont toujours visé l'abolition de l'armée aurait menacé notre sécurité et de nombreux emplois dans des entreprises actives dans la haute technologie, d'après lui.

La règlementation sur le matériel de guerre est déjà extrêmement stricte, selon le Valaisan. Les Suisses ont compris que nous vivons dans un régime tout à fait acceptable, y compris éthique", a-t-il déclaré sur le plateau de la RTS.

"Caractère arbitraire"

Pour Christine Bulliard-Marbach (PDC/FR), l'initiative remporte "un succès d'estime", même si la population a vu qu'elle avait un "caractère arbitraire". Pour elle, l'initiative n'aurait à elle seule pas pu arrêter les guerres dans le monde.

La conseillère nationale a aussi indiqué à Keystone-ATS que ce refus montre l'attachement des Suisses à une politique de défense "responsable", qui inclut aussi une capacité de produire du matériel de guerre. Et de mettre en avant que "la Banque nationale suisse doit être indépendante".

Quant au comité bourgeois (PLR, UDC, PDC, PBD) contre l'initiative pour "une interdiction du commerce de guerre", il est très satisfait. Le texte aurait été difficile à mettre en oeuvre. Il proposait des solutions extrêmes, selon la conseillère nationale Maja Riniker (PLR/AG). Par ces temps de Covid-19, "il aurait représenté une charge supplémentaire pour l'économie."

Déception mais pas une surprise

Chez les Jeunes Verts, c'est la déception. "Mais le résultat ne nous surprend pas vraiment", a déclaré à Keystone-ATS Julia Küng, coprésidente du parti. "Nous avions le sentiment d'être plus fort sur le contenu du message que nos adversaires, mais la majorité du peuple n'a apparemment pas été convaincue."

Ada Marra (PS/VD) relève, elle, "un bon score, surtout qu'il y a eu peu de débats sur cette initiative". Elle indique que ce n'est que le début, que le parti ne compte pas s'arrêter là: "On a perdu une bataille, pas la guerre".

La conseillère nationale note toutefois que la neutralité "en prend un coup". "On ne peut pas dire qu'on est neutre, il y a une responsabilité politique importante", a-t-elle déclaré à Keystone-ATS.

Pour Lisa Mazzone (Verts/GE), "l'initiative sur le commerce de guerre" a mis en évidence le rôle de la BNS, une entreprise de l'Etat qui brasse des centaines de milliards de francs, et ses pratiques parfois contradictoires avec notre politique. "Ces dissonances vont émerger toujours plus dans le débat public et le Parlement va devoir s'y intéresser", a ajouté la conseillère aux Etats.

Ne pas affaiblir la place économique suisse, selon economiesuisse 

En rejetant nettement l'initiative contre "le financement des producteurs de matériel de guerre", les Suisses ont montré leur attachement à une place économique forte, selon Carmelo Laganà, suppléant romand d’economiesuisse.

L'introduction d'un quota rigide dans la Constitution pour les entreprises qui fabriquent des biens à double usage a sans doute été jugée exagérée et néfaste pour l'économie.

En outre, le texte du GSsA et des Jeunes Verts aurait posé de grosses difficultés pour le système de prévoyance qui aurait dû composer avec une couche bureaucratique supplémentaire.

Les investisseurs ont déjà pris les devants pour choisir des fonds éthiques. "Le tournant vers une place financière plus durable est déjà pris et les Suisses l'ont compris", selon M. Laganà. Pour la suite, le représentant d'Economiesuisse ne voit pas de nouvelle proposition similaire, si ce n'est le référendum contre le partenariat économique avec l'Indonésie qui sera soumis au peuple en mars.

"Une part de la population nous a entendus", selon Thomas Bruchez 

"Le résultat n'est pas trop mauvais pour l'instant", réagit Thomas Bruchez, secrétaire du Groupement pour une Suisse sans Armée (GSsA). Selon une projection de l'institut gfs.bern, le peuple a rejeté dimanche à 58% l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre".

"Il y a quand même une approbation autour des 40%, note Thomas Bruchez. Une part de la population nous a entendus et nous soutient." Il tient à souligner que le comité d'initiative faisait face à des lobbies économiques "extrêmement puissants" et au Conseil fédéral.

Il relève aussi un contexte compliqué lié à la pandémie de coronavirus. "C'était difficile de faire une bonne campagne, d'aller sur le terrain", développe M. Bruchez. Et de pointer du doigt "une campagne de la peur des opposants qui ont essayé de faire croire à la population que l'initiative touchait principalement les PME, ce qui est un mensonge".

Thomas Bruchez mentionne aussi l'autre initiative soumise au vote, l'initiative "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement", qui a pris "beaucoup de place" dans les débats. "On a souffert, il y a eu peu de débats sur notre initiative", regrette le secrétaire, alors que les deux objets "vont dans le même sens": "Il y avait un terrain d'entente qui aurait pu mener à un effet d'entraînement".

"Des mesures doivent être prises"

Pour la suite, Thomas Bruchez indique déjà que le taux d'approbation actuel montre que "des mesures doivent être prises concernant le financement de l'armement de guerre". Il évoque notamment des contrôles plus stricts du Secrétariat d'Etat à l'économie.

Il mentionne également des actions à entreprendre pour une "interdiction totale du financement tant direct qu'indirect des entreprises productrices d'armes prohibées", comme les armes nucléaires. A ce sujet, il demande que la Suisse ratifie le traité sur l'interdiction des armes nucléaires de l'ONU, qui entrera en vigueur en janvier 2021.

M. Bruchez évoque aussi l'initiative "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile", qui devrait être soumise au vote en 2021. Un contre-projet indirect est en cours d'élaboration. "On va suivre de près ce contre-projet, s'il ne nous satisfait pas, on ira jusqu'au bout avec l'initiative", précise-t-il.