De 7,7% à 2,5% Les tampons et serviettes hygiéniques devraient être moins taxés

Les produits d'hygiène menstruelle devraient être moins taxés. Le National a soutenu mardi un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% dans une révision de la loi. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.

Keystone-SDA, nipa, ats

10.05.2022, 17:19

10.05.2022, 18:29

ATS

«C'est une question d'équité: les litières pour animaux, le glyphosate, le caviar devraient bénéficier d'un taux réduit, et pas les produits d'hygiène menstruelle?», s'est interrogée Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). «C'est une liste politique, modifiable selon les besoins de la société et les décisions que nous prenons.»

Dans beaucoup de pays, c'est déjà une évidence et ces produits ne sont plus ou peu taxés. Il semble improbable qu'en 2022, une partie du Parlement, la droite, ne soit pas consciente du problème, a-t-elle ajouté.

La TVA n'est pas un impôt progressif, mais de consommation, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD). Le mécanisme de réduction du taux est donc indispensable pour les ménages à faible ou moyen revenu, d'autant plus pour des produits qui concernent la moitié de la population.

Droite sourde

Une partie de la droite a fait la sourde oreille. «Il faut rester restrictif dans la liste des produits à taux réduits. Sinon, où placer la limite? Après les tampons et les langes, on trouvera toujours d'autres produits», a affirmé Thomas Burgherr (UDC/AG).

Le PLR s'est rangé du côté de l'UDC sur cette question. «Réduire le taux pour les produits d'hygiène menstruelle n'aura pas forcément un impact positif sur les consommateurs, personne ne peut prévoir ce que feront les commerçants», a suggéré le Zurichois Beat Walti. Peut-être qu'ils amélioreront leurs marges sans répercuter la baisse du taux sur les prix.

Dans l'idéal, ce taux réduit devrait conduire à des réductions sur les prix des produits pour les consommatrices et consommateurs, a fait valoir de son côté le ministre des finances Ueli Maurer. C'est quelque chose qu'il faudra toutefois avoir à l'oeil.

Au vote, la disposition a reçu le soutien de 107 voix contre 70 et 7 abstentions. Une proposition écologiste qui demandait d'étendre ce taux réduit de TVA aux couches-culottes pour bébés et aux protections pour personnes incontinentes a par contre échoué.