Convention Les Tunisiens rentrés au pays devraient recevoir leur rente AVS

Les Tunisiens rentrés au pays devraient recevoir leur rente AVS ou AI. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une convention signée avec Tunis.

Sur le fond, le texte correspond aux autres accords de sécurité sociale conclus par le Suisse. Et il répond aux normes internationales de coordination des systèmes de sécurité sociale. Les travaux pour sa conclusion ont commencé après l'instauration d'un partenariat migratoire entre les deux pays en 2012, précise le gouvernement dans un communiqué.

L'accord garantira une large égalité de traitement des assurés, le versement des rentes à l’étranger, la prise en compte des périodes d’assurance, l’assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative et l’entraide administrative. Il comporte aussi une clause d'assistance mutuelle pour lutter contre les abus.