Décision du Conseil fédéral Les véhicules électriques seront taxés comme les autres dès 2024

mabe, ats

8.11.2023 - 13:13

Les véhicules électriques seront imposés comme les autres dès le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a pris cette décision mercredi. Parmi les partis, seule l'UDC était opposée à la mesure.

Dès le 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises à une taxe unique de 4%, comme c'est déjà le cas pour les autres véhicules (Image d'illustration).
Dès le 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises à une taxe unique de 4%, comme c'est déjà le cas pour les autres véhicules (Image d'illustration).
KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

8.11.2023 - 13:13

L'impôt unique qui sera nouvellement prélevé sur les véhicules électriques importés ou produits en Suisse s'élève à 4%, comme c'est déjà le cas pour les autres véhicules. Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).

La mesure avait été proposée par le Conseil fédéral en janvier 2023 comme moyen de réduire le déficit budgétaire de la Confédération. En 2023, la perte fiscale liée à l'exemption de l'impôt pour les véhicules électriques est estimée entre 100 et 150 millions de francs. Sans la mise en oeuvre de cette exonération, le gouvernement estime les pertes pour la période 2024-2030 entre 2 à 3 milliards de francs.

Le nombre de voitures électriques importées est en hausse constante. Il a été multiplié par six entre 2018 et 2022, passant de 8000 à 45'000. Lors du premier semestre 2023, 30'400 véhicules électriques ont été importés, ce qui représente une hausse de 66% par rapport à la même période l'année dernière.

Incitation fiscale superflue

Lors de la mise en consultation du projet, l'UDC était le seul parti opposé au projet, allant plus loin en souhaitant la suppression de cette taxe pour tous types de véhicules automobiles. Plus d'un tiers des participants à la consultation, dont les milieux économiques, s'était exprimé pour une mise en oeuvre à une date ultérieure.

Les voitures électriques sont exonérées de l'impôt depuis que celui-ci a été instauré en 1997. Le but à l'époque était de favoriser le développement de la mobilité électrique. Le Conseil fédéral estime que cette incitation fiscale n'est plus nécessaire, étant donné que la part des voitures électriques importées a nettement progressé et que leur prix se rapproche de celui des véhicules thermiques.

En lien avec ce dossier, la part de l'impôt sur les huiles minérales affectée au FORTA, qui se monte généralement à 10%, sera temporairement supprimée, au moins jusqu'en 2028. Cet argent finira dans les caisses générales de la Confédération.

Le Conseil fédéral avait pris cette décision en janvier, sous réserve que les apports au FORTA provenant de l'impôt sur les véhicules repartent à la hausse.

«Un jour noir»

Pour la faîtière des importateurs d'automobile Auto suisse, c'est «un jour noir» pour la mobilité électrique en Suisse. Auto suisse «est déçue que le Conseil fédéral ne se soit pas laissé convaincre par la pertinence des arguments en faveur d'une prolongation de l'exonération».

Et son président Peter Grünenfelder, cité dans le communiqué de l'association, de relever que cette décision est en contradiction avec les objectifs climatiques de la Confédération. Elle donne notamment un très mauvais signal à l'heure où le secteur automobile veut convaincre toujours plus de clients de passer à un véhicule zéro émission.

L'extension de cet impôt est d'autant plus fâcheuse qu'il s'agit en fait d'un droit de douane industriel, dont beaucoup seront supprimés au 1er janvier prochain, en vue de renforcer la place économique suisse selon la justification du Conseil fédéral, écrit Auto suisse.

Si, en même temps, le gouvernement introduit un nouveau droit de douane sur les véhicules à propulsion électrique, lesquels doivent contribuer à la réalisation des objectifs climatiques, il est impossible d'en nier «une grande ironie amère», affirme M. Grünenfelder.

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