UE Les Verts proposent de mettre l'harmonisation fiscale sur la table

Les Verts proposent de négocier une harmonisation fiscale avec l'UE en échange de la garantie de la protection des salaires dans l'accord-cadre. La Suisse obtiendrait ainsi quelque chose pour des ajustements qu'elle pourrait de toute façon devoir faire plus tard.

Keystone-SDA, jc, ats

01.05.2021, 05:57

01.05.2021, 09:47

ATS

La Suisse doit maintenant agir intelligemment, a déclaré le président des Verts Balthasar Glättli (ZH) dans une interview publiée samedi dans les journaux de CH-Media. Il est probable qu'à l'avenir il y ait une harmonisation mondiale des taux d'imposition minimums, relève-t-il.

M. Glättli suggère donc que la Suisse montre «proactivement» à l'UE sa volonté de négocier avec elle une harmonisation fiscale matérielle. «Idéalement, nous obtiendrons quelque chose en échange dans l'accord-cadre, avant de devoir de toute façon faire des concessions dans le domaine fiscal à moyen terme», note-t-il. Et de rappeler le cas du secret bancaire, où la Suisse a finalement dû céder sur toute la ligne.

Selon M. Glättli, l'UE souhaite mieux coopérer avec la Suisse en cas de soupçon d'évasion ou de fraude fiscale et la Suisse devrait devenir un partenaire coopératif dans ce domaine. «Cela pourrait être intégré dans un paquet», assure-t-il. Et de préciser: «Nous devrions garantir à l'UE moins de dumping fiscal et, en retour, elle nous garantirait notre protection contre le dumping salarial».

D'ici la fin de l'été

Il est stratégiquement plus judicieux de clarifier les conditions cadres de nouveaux accords maintenant que lorsque la Suisse en aura un besoin urgent, fait valoir le conseiller national. Pour la recherche et la formation suisses, il est crucial que le pays puisse participer aux programmes de recherches de l'UE Horizon Europe et Erasmus+, rappelle-t-il.

Selon M. Glättli, l'idéal serait qu'une alliance puisse forger un consensus d'ici la fin des vacances d'été et donner au Conseil fédéral l'impulsion nécessaire pour élargir le mandat de négociation. Par alliance, il entend les représentants de tous les partis qui ne rejettent pas fondamentalement l'accord-cadre.

Suite à sa rencontre avec la présidence de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président de la Confédération a indiqué qu'il existait encore des divergences fondamentales entre la Suisse et l'UE à propos de l'accord-cadre. Il a également précisé que la Suisse n'acceptera l'accord que si les trois points en suspens – la protection des salaires, les aides d'Etat et la directive sur la citoyenneté de l'UE – sont réglés.