Loi sur l'AVS Les veufs et veuves sans enfants à charge n'auront plus de rentes

Les rentes de veuves et de veufs à vie seront bientôt du passé. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une modification de la loi sur l'AVS visant à éliminer ces rentes. Une rente transitoire de deux ans est prévue pour les personnes sans enfant à charge.

Keystone-SDA, bl, ats

08.12.2023, 12:17

08.12.2023, 12:46

ATS

Cette révision fait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui constatait une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves. Celles-ci reçoivent actuellement une rente à vie. Les veufs ne touchent une aide que jusqu'à la majorité du cadet de leurs enfants.

Pour le Conseil fédéral, une rente à vie n'est plus justifiée. Il propose donc de soutenir temporairement les survivants durant deux ans ou tant qu'ils ont des enfants à charge. Les rentes actuelles des veufs et des veuves de plus de 55 ans sont maintenues.