Loi sur l'AVS Les veufs et veuves sans enfants à charge n'auront plus de rentes

bl, ats

8.12.2023 - 12:17

Les rentes de veuves et de veufs à vie seront bientôt du passé. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi une modification de la loi sur l'AVS visant à éliminer ces rentes. Une rente transitoire de deux ans est prévue pour les personnes sans enfant à charge.

Le Conseil fédéral veut mettre un terme aux rentes de veuvage à vie (archives).
Le Conseil fédéral veut mettre un terme aux rentes de veuvage à vie (archives).
ATS

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8.12.2023 - 12:17

Cette révision fait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui constatait une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves. Celles-ci reçoivent actuellement une rente à vie. Les veufs ne touchent une aide que jusqu'à la majorité du cadet de leurs enfants.

Pour le Conseil fédéral, une rente à vie n'est plus justifiée. Il propose donc de soutenir temporairement les survivants durant deux ans ou tant qu'ils ont des enfants à charge. Les rentes actuelles des veufs et des veuves de plus de 55 ans sont maintenues.

bl, ats