Lobbyisme: pas de transparence renforcée

ATS

30.10.2020 - 17:05

Le Conseil national a finalement renoncé à mieux régler l'accès au Palais fédéral (image d'illustration).
Source: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Les lobbyistes ne devront pas montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement dans l'immédiat. Le Conseil national a rejeté vendredi un projet en ce sens.

Le projet visait à concrétiser une initiative parlementaire déposée en 2015 par l'ancien conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE). Il a été refusé en votation finale et est désormais liquidé, a annoncé la présidente du Conseil national Isabelle Moret (PLR/VD).

Le projet proposait que les députés ne jouent plus le rôle de relais ouvrant les portes du Palais. Les représentants d'intérêts auraient pu obtenir une carte d'accès journalière au Palais fédéral pour autant qu’ils se soient annoncés au préalable et qu’ils remplissent les exigences en matière de transparence.

Ces personnes auraient dû s'inscrire dans un registre public. Si elles représentaient des intérêts durant leur visite au Palais fédéral, elles auraient été soumises à des obligations comme fournir des informations sur leurs mandants et leurs mandats.

Pas limité au Palais fédéral

Les parlementaires fédéraux auraient par ailleurs eu l'interdiction d'accepter des «libéralités en argent ou en nature» en échange d'une carte d'accès journalière ou de longue durée au palais du Parlement.

Ce projet est insatisfaisant et créerait une «transparence alibi», a répondu Marco Romano (PDC/TI). Pour lui, comme pour Michaël Buffat (UDC/VD), le lobbyisme ne se limite pas aux douze semaines de sessions passées au Palais fédéral. Il se fait bien plus en amont, déjà avant le travail de commission, a plaidé le Vaudois.

A ses yeux, le projet créerait un «monstre bureaucratique» et restreindrait les droits des élus au profit de l'administration. C'est elle qui pourrait déterminer qui aura accès ou non au palais du Parlement.

Samuel Jauslin (PLR/AG) s'est pour sa part interrogé sur la nécessité de ce projet. Les lobbyistes doivent-ils vraiment être considérés comme des ennemis ou font-ils partie du système, s'est-il interrogé, en ajoutant: «dans cette salle, je ne vois que des lobbyistes».

Projet «cohérent»

La gauche a bien tenté de défendre un projet qu'elle a jugé «cohérent». «Le lobbyisme existe, c'est un fait, il faut de la transparence», a plaidé Samira Marti (PS/BL). Même si le projet n'est pas parfait, il propose des règles claires et plus de transparence, a renchéri Irène Kälin (Verts/ZH).

Au final, les trois parties du projet ont été refusées respectivement par 96 voix contre 82, 94 voix contre 81 et 94 voix contre 80.

Le Conseil national avait déjà refusé d'entrer en matière une première fois sur l'initiative de Didier Berberat en juin 2019, avant que le nouveau parlement change d'avis six mois plus tard.

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