Prévoyance vieillesse LPP: taux minimal à 1% recommandé

Les avoirs du 2e pilier devraient l'an prochain également être rémunérés au minimum à 1%. C'est ce que recommande la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle au Conseil fédéral.

La commission a voté sur plusieurs variantes et ce n'est qu'à une courte majorité qu'elle a décidé de recommander un taux de 1%, a-t-elle indiqué mardi. Les propositions s'échelonnaient de 0,25% à 1%.

Le taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.

L'élément déterminant pour la fixation du taux est l'évolution des obligations de la Confédération ainsi que celle des actions, des obligations et de l'immobilier, explique la commission.

Elle ajoute que sa formule indiquait une valeur inférieure mais que d'autres éléments ont été pris en considération comme la capacité des caisses à respecter le taux minimal en fonction des recettes qu'elles peuvent réaliser sur les marchés financiers. Le niveau du taux minimal doit aussi renforcer la confiance dans le deuxième pilier, précise encore la commission.

Patrons fâchés

L'Union patronale suisse (UPS) s'est indignée de cette recommandation dans une prise de position. La rémunération proposée ne tient pas compte non seulement de l'environnement difficile dans lequel évoluent les caisses de pensions mais aussi de ses propres règles, souligne-t-elle.

Certes, il y un différend à propos de la formule à utiliser, mais le résultat pour cette année est explicite: toutes les formules utilisées ces dernières années indiquent un taux d'intérêt minimal de 0,5%. C'est ce taux que l'UPS recommande au Conseil fédéral.

Gabriela Medici, secrétaire centrale de l'Union syndicale suisse, ne tire pas la même conclusion. La formule utilisée depuis l'année passée prévoit la prise en compte d'autres critères, ce qu'a fait la commission.

Avec le taux d'intérêt minimal, il s'agit également d'atteindre un certain objectif de rendement dans la prévoyance professionnelle obligatoire. De plus, du point de vue des assurés, une baisse en dessous de 1% serait «un signal fatal», a dit Mme Medici.

Cette recommandation devrait renforcer les voix qui plaident pour une dépolitisation des taux d'intérêt et de conversion minimaux. Ces derniers doivent être calculés selon une formule fixe. Le Conseil national a déjà accepté deux interventions dans ce sens. Elles seront traitées par le Conseil des Etats cet automne.