Tribunal fédéral Malters (LU): querelle de voisinage autour d'une pompe à chaleur

Pas question de placer une pompe à chaleur à moins de deux mètres de la parcelle voisine. Le Tribunal fédéral admet le recours d'un habitant de Malters (LU) et annule le permis de construire.

En 2018, les propriétaires d'une villa ont demandé un permis de construire afin de déplacer la pompe à chaleur (PAC) air-eau extérieure qu'ils avaient installée quelques années auparavant sur leur terrain. Ils souhaitaient la placer à 1,65 mètre d'une parcelle adjacente.

Les voisins, qui ont fait opposition en raison du bruit émis par cet appareil, ont été déboutés par la justice lucernoise. Ils se sont alors tournés vers le Tribunal fédéral, estimant que le dossier n'avait pas suffisamment été instruit: en effet, la possibilité de placer la PAC ailleurs – en particulier à l'intérieur de la villa – n'avait pas été étudiée.

PAC illégale

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral admet leur recours. Il constate tout d'abord que l'installation initiale de la PAC n'avait pas fait l'objet d'une autorisation, ni d'une régularisation après coup.

Faute de permis, le coût d'un éventuel déplacement, voire d'une destruction, ne doit pas l'emporter face à l'intérêt public et privé au respect du principe de précaution en matière d'environnement, rappelle la 1ère Cour de droit public. En effet, les propriétaires ont installé la PAC à leurs risques et périls.

Approfondir le dossier

La justice lucernoise ne pouvait donc pas écarter d'emblée l'étude approfondie des possibilités d'installation intérieure. Même si la PAC existante était un modèle conçu pour l'extérieur et que l'on pouvait s'attendre à ce qu'elle respecte les normes sonores.

Contrairement à l'opinion des recourants, les juges de Mon Repos concluent en revanche que leurs collègues lucernois pouvaient se dispenser d'étudier plus à fond d'autres emplacements sur la parcelle. En effet, une telle solution aurait probablement incommodé d'autres voisins et le problème aurait été seulement déplacé.

La décision attaquée est annulée et le dossier est renvoyé à l'instance précédente afin qu'elle explore plus sérieusement l'idée d'une PAC intérieure. (arrêt 1C_389/2019 du 27 janvier 2021)